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MÉMENTOS - NOTE DE SYNTHÈSE
les efforts engagés au service d'une politique pénale ferme à l'égard des auteurs et qui
accompagne les victimes. Cette circulaire s'inscrit dans le prolongement des engagements
pris par la ministre dans la circulaire de politique pénale du 21 mars 2018.
Pour accompagner la spécialisation des référents en charge de ce contentieux dans les
juridictions, des modules de formation continue communs aux magistrats et aux officiers
de police judiciaire seront prochainement disponibles au niveau déconcentré.
La ministre invite également les procureurs généraux et les procureurs à instaurer, au
sein des juridictions et à toutes les étapes de la procédure, une véritable culture de la
protection des victimes de violences conjugales. Cela doit se traduire par :
- une amélioration de l'accueil des victimes de violences conjugales : améliorer
l'accueil et l'information des victimes ; favoriser la révélation des faits ; généraliser
le dispositif d'évaluation des victimes les plus vulnérables ;
- des réponses pénales orientées vers la protection de la victime et sa prise en charge
globale : assurer l'effectivité de l'éviction du conjoint violent ; veiller à une attribution
plus large des « téléphones grave danger » ; favoriser un recours accru à
l'ordonnance de protection ;
- un renforcement de la vigilance à l'égard des auteurs de violences conjugales au
stade de l'exécution de la peine : garantir la prise en charge effective et rapide du
condamné à l'issue du prononcé de la condamnation (favoriser l'exécution provisoire
de la sanction, traiter prioritairement les dossiers de violences conjugales,
préparer l'issue de l'incarcération et l'accompagnement à la sortie) ; apporter une
réponse immédiate aux incidents urgents lors de l'exécution de la peine).
La circulaire contient 3 annexes :
- un exemple de compte rendu de COPIL " téléphone grave danger " ;
- le protocole CASA mis en œuvre sur le ressort du TGI de Rouen ;
- le rôle du parquet en matière d'ordonnance de protection.
* Document 9 : Martine Herzog-Evans, « Violence dite « domestique » :
une responsabilité sociétale et peu de perspectives de traitement »,
AJ Pénal, 2014 (extrait).
Un rapport récent (INHESJ et ONRD publ. 2013) faisait état de 174 homicides volontaires
(148 femmes victimes), ou violences volontaires ayant entraîné la mort, commis par le
conjoint ou l'ex-conjoint de la victime et de 61 297 violences volontaires. Toutefois, les
données officielles relatives à la violence domestique (ci-après VD) sont peu fiables,
s'agissant de faits par essence cachés. Plus intéressantes sont, par exemple, ces
données américaines montrant que 25 à 30% des femmes se présentant dans les
centres d'urgence des hôpitaux s'y rendent en lien avec des VD (Johnson, 2008) ou les
révélations d'un échantillon représentatif de femmes donnant des chiffres jusqu'à treize
fois supérieurs aux données officielles (Stark, 2007, p. 89). Encore ces données
n'incluent-elles pas le stalking (harcèlement) et les agressions sexuelles ou viols sur
conjoint, qui sont enregistrés par d'autres sources, et qui sont le plus souvent commis
dans le cadre d'un continuum de VD. Comme le souligne l'OMS, la VD est le premier
risque sanitaire auquel les femmes font face dans le monde (WHO, 2012). En d'autres
termes, la prévalence des VD est considérable et victimise essentiellement les femmes,
bien que le négationnisme soit devenu particulièrement prégnant ces dernières années
en la matière. L'étude sérieuse de la typologie et du contexte sociétal dans lequel les
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