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Partie 1 - Le droit objectif
En principe, un usage ne peut pas s'opposer et prévaloir sur une loi. Une loi
ne peut pas être considérée comme abrogée, au motif qu'il existe une coutume contraire.
Exceptionnellement, la coutume peut l'emporter sur la loi lorsque, par
exemple, celle-ci n'est plus appliquée. Il en est de même pour les lois supplétives (applicables à défaut de règles différentes).
Exemple : le don manuel (transfert d'une chose de la main à la main) est une
coutume juridiquement valable, qui contredit l'article 931 du Code civil, lequel
exige que toute donation soit placée sous acte notarié.

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La doctrine

267 - Définition. La doctrine est l'ensemble des opinions émises par les

juristes dans leurs ouvrages, chroniques ou notes de jurisprudence, à propos de la compréhension d'une décision ou de l'application d'une loi. Il est
également fréquent que des auteurs de renom se voient confier le soin de
préparer des projets de loi.
268 - Rôle. La doctrine a un double rôle :

- un rôle d'information, les auteurs, qu'ils soient théoriciens (enseignants)
ou praticiens (avocats, notaires...), éclairent souvent sur les principes qui
gouvernent le système juridique ;
- un rôle de réflexion, en commentant des textes (projets, propositions,
lois...) et des décisions de justice, les auteurs proposent des interprétations, soulèvent des conclusions, des incohérences, des lacunes...

La doctrine, toujours libre et souvent divisée, a ainsi une fonction sociologique, en veillant à l'adaptation du droit aux évolutions de la société. Ce
travail contribue, plus ou moins perceptiblement, à construire le droit.
269 - Force de la doctrine à l'égard du juge. La doctrine ne constitue

pas une source directe du droit. Elle est une source d'interprétation plutôt
qu'une source de création. Elle peut contribuer à influencer la jurisprudence, inspirer un revirement. Néanmoins, un juge n'est jamais lié par une
opinion doctrinale. Si plusieurs professeurs de droit démontrent que la Cour
de cassation a rendu une décision critiquable, cette position doctrinale n'est
pas source de droit. Dans la prochaine affaire semblable, la Cour de cassation peut décider autrement (et suivre la doctrine, sans toutefois s'y référer
expressément) ou continuer à statuer de la même manière.
270 - Force de la doctrine à l'égard du législateur. La doctrine n'a

pas, non plus, directement de « pouvoir » sur le législateur. Néanmoins, si
elle s'entend largement pour critiquer une loi, en relever, plus ou moins
objectivement et unanimement, les lacunes et les défauts, il est possible



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