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Partie 2 - Les droits subjectifs

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Le droit à l'image

328 - Fondement - Autonomie. Le droit à l'image n'est pas clairement

visé par un texte. Il est autonome, distinct du droit au respect de la vie
privée. Il peut être porté atteinte au droit à l'image en même temps qu'au
droit au respect de la vie privée (publication d'une photographie prise au
domicile de la personne) ou indépendamment du droit au respect de la vie
privée (publication d'une photographie prise dans la rue). Il s'agit de deux
sources de préjudice distinctes, ouvrant droit à des réparations distinctes.
En principe, deux situations peuvent être distinguées :
- si l'atteinte au droit à l'image constitue également une atteinte au respect
de la vie privée, la victime peut se prévaloir de l'article 9 du Code civil ;
- si, au contraire, l'atteinte au droit à l'image ne constitue pas une atteinte
au respect de la vie privée, la victime doit demander réparation sur le
fondement de l'article 1240 du Code civil (C. civ., art. 1382 ancien).
En pratique, les avocats invoquent souvent les deux fondements.
329 - Étendue. La notion d'image est entendue largement par la jurisprudence, qui l'assimile à la reproduction des traits d'une personne, de
quelque manière que ce soit. Or, toute personne peut s'opposer à la reproduction et à la publication de son image.
Il y a, par exemple, atteinte au droit à l'image lors de la fabrication d'un santon,
dès lors que la personne dont l'image est reproduite est suffisamment identifiable, ou lors de l'utilisation de l'image d'un personnage public dans un jeu
vidéo, volontairement dévalorisant, ou sur une épinglette.

330 - Principe : autorisation de l'intéressé. La publication de l'image

d'une personne n'est possible que si elle a été autorisée, expressément ou
tacitement, par elle-même ou par ses représentants légaux.
L'accord de l'intéressé, même tacite (personne répondant spontanément
aux questions de journalistes lors d'un événement transmis en direct), ne
vaut que pour une situation précise. La diffusion d'un cliché en dehors du
contexte dans lequel l'autorisation a été donnée peut constituer une
atteinte au droit à l'image.
331 - Exception : événement d'actualité et lieu public. L'illustration

d'un événement d'actualité soulève de nombreuses difficultés, dès lors
qu'elle suppose de trouver un compromis entre le droit à l'image des uns
et le droit à l'information des autres et que, en ayant de plus en plus souvent recours au direct, il est difficile, voire impossible, de demander aux
intéressés leur autorisation.
D'une part, si l'autorisation de l'intéressé est requise pour la capture de
l'image dans un lieu privé (maison, appartement, jardin, balcon, chambre



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Table des matières de la publication Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e

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