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La nationalité

483 - Notion. La nationalité est l'appartenance, juridique et politique,

à la population qui constitue un État. Elle permet de connaître quels
droits et obligations un individu peut invoquer ou doit respecter. Selon la
Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, « tout individu a
droit à une nationalité ».
Les règles relatives à la nationalité sont complexes. On distingue classiquement :
- l'attribution de la nationalité, « à la naissance », en raison de la filiation
(droit du sang, jus sanguini) ou du lieu de naissance (droit du sol, jus soli) ;
- l'acquisition de la nationalité, « au cours de la vie », par naturalisation,
résidence, mariage...
Il est possible d'avoir une double nationalité (parents de nationalités différentes dont l'État pratique le droit du sang...) ou d'en perdre une, en y
renonçant expressément, au profit d'une autre (à défaut d'attachement à
un pays, ou lorsqu'une personne pourrait avoir une double nationalité
mais que l'un des deux États ne l'accepte pas).
484 - Attribution de la nationalité française. Selon les articles 18 et
suivants du Code civil, est français :
- selon le droit du sang : l'enfant dont l'un des parents au moins est français ;
- selon le droit du sol :
* l'enfant né en France de parents inconnus,
* l'enfant né en France de parents apatrides (qui n'ont aucune nationalité),
* l'enfant né en France de parents étrangers pour lequel les lois étrangères de nationalité ne permettent en aucune façon qu'il se voit transmettre la nationalité de l'un ou l'autre de ses parents,
* l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est luimême né.

L'enfant peut répudier ou perdre la nationalité si finalement, au cours de sa
minorité, son attachement à la France disparaît : il a un parent français mais
n'est pas né en France, ou il est né en France de parents inconnus, puis est
reconnu par un parent étranger et acquiert la nationalité de celui-ci.
485 - Acquisition de la nationalité française. La nationalité française

peut être acquise, selon les articles 21 et suivants du Code civil :
- par filiation (automatique pour l'adoption plénière, mais pas pour
l'adoption simple) ;
- par mariage (non automatique, par déclaration) ;
- par naissance et résidence (enfant né en France de parents étrangers qui,
à sa majorité, a sa résidence en France et a eu sa résidence habituelle en

Chapitre 3 - Les titulaires des droits subjectifs

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