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le droit résulte généralement d'une autorité, justement prévue pour créer le
droit.
Les textes de loi qui renvoient à la morale sont de plus en plus rares. L'article 6
du Code civil prévoit, par exemple, qu'« on ne peut déroger, par des conventions
particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ». Il
interdit ainsi de porter atteinte aux règles de morale élémentaires en organisant, par exemple, une attraction dite de « lancer de nain » (CE, 27 oct. 1995,
Ville d'Aix-en-Provence : D. 1996, p. 177).

15 - Sanctions. La sanction, en cas de non-respect d'une règle morale,

est une sorte d'« autosanction » (des regrets, des remords...) ou l'exclusion
d'un groupe (des reproches...) ; alors que la sanction juridique est généralement une obligation de réparation ou une punition, prononcée par la
société.
16 - Interaction. Il existe trois groupes de règles :
- celles qui relèvent uniquement de la morale, constituées de devoirs,
et sanctionnées par des regrets ou des remords (aider une personne
mal voyante à traverser, par exemple) ;
- celles qui relèvent uniquement du droit, avec des devoirs et des droits,
sanctionnées par l'autorité étatique (comme conduire à droite sur la
route) ; ces règles sont parfois contraires à la morale (c'est le cas d'un
emprunteur pouvant devenir propriétaire après quelques années, en
invoquant la prescription acquisitive, afin de ne pas remettre en cause
des situations qui ont duré et d'assurer une certaine sécurité juridique
des tiers) ;
- celles, très nombreuses, qui relèvent à la fois de la morale et du droit :
interdiction de tuer, de voler, obligation d'indemniser le préjudice causé
à une personne...

En pratique, le droit et la morale s'influencent souvent :
- nombre de règles de droit ancestrales sont empruntées à la morale : ne
pas voler, ne pas tuer... les règles de certaines professions sont organisées
en code déontologique... ;
- parfois, ce sont les règles de droit qui, inversement, influencent la
morale ; ainsi, l'admission du divorce (1884), la reconnaissance de
l'avortement (1975), du concubinage (1999) ou des enfants adultérins
ont progressivement atténué l'immoralité de ces situations.
Cas du mariage homosexuel

Depuis plusieurs années, les homosexuels souhaitent avoir les mêmes droits que les
hétérosexuels. Or, pour certains, de tels couples portent atteinte à la morale.
Dans un premier temps, la jurisprudence et, parfois, le législateur ont accordé à ces
couples quelques droits, tel celui de demander réparation du préjudice causé par le
décès de son concubin, ainsi que quelques droits sociaux. Cela n'a pas soulevé de

Introduction

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