Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 212

212

Partie 2 - Les droits subjectifs
SECTION 2

Les personnes morales

490 - Notion. Les personnes morales sont des groupements de personnes
physiques auxquelles il est conféré des droits et des obligations. Elles illustrent l'adage : « l'union fait la force ». Tous les groupements ne sont pas des
personnes morales. Une famille, un groupe de musiciens, les enseignants
d'une école... ne sont pas des personnes morales. Un groupe est considéré
comme une personne morale, titulaire de droits et d'obligations, lorsqu'il a
une personnalité « propre », indépendante de celle de ses membres.
491 - Controverse. La reconnaissance de l'existence des personnes

morales a fait l'objet de vifs débats :
- pour des raisons pratiques, il faut admettre qu'il s'agit d'une fiction, la
personne morale n'a pas de « corps » ;
- pour des raisons politiques, les autorités hésitaient, au XIXe siècle, à
consacrer l'existence des associations et des syndicats. Longtemps vues
comme un risque de concurrence politique, les personnes morales ont
été très contrôlées.
Deux théories se sont opposées :
- la théorie de la fiction, défendue au XIXe siècle, selon laquelle seule la loi
peut créer une personne morale. Cela implique, notamment, qu'elle ne
peut produire que les effets patrimoniaux prévus par les textes et que,
fictive par nature, elle soit représentée. Le problème est que l'État,
selon une telle théorie, se crée lui-même... ;
- la théorie de la réalité, qui a prévalu au XXe siècle, d'après laquelle la
personne morale n'a pas besoin de la volonté étatique pour exister. Elle
est une réalité et il suffit de constater son existence. Ainsi, elle existe dès
qu'elle est apte à être sujet de droit, avec une organisation minimale, et
les droits qui lui sont reconnus sont ceux nécessaires à la défense des
intérêts collectifs.
Le droit positif semble avoir opté pour la théorie de la réalité, avec quelques nuances.
En 1954, la Cour de cassation a admis que « La personnalité civile n'est pas une
création de la loi ; qu'elle appartient, en principe, à tout groupement pourvu
d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites,
dignes, par suite, d'être juridiquement reconnus et protégés ; que, si le législateur a le pouvoir, dans un but de haute police, de priver de la personnalité civile
telle catégorie déterminée de groupements, il en reconnaît, au contraire, implicitement, mais nécessairement, l'existence en faveur d'organismes créés par la
loi elle-même avec mission de gérer certains intérêts collectifs présentant ainsi
le caractère de droits susceptibles d'être déduits en justice. »
Cass. 2e civ., 28 janv. 1954 : Bull. civ., nº 32.



Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e

Table des matières de la publication Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e

Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 1
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 2
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 3
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 4
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 5
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 6
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 7
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 8
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 9
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 10
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 11
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 12
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 13
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 14
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 15
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 16
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 17
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 18
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 19
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 20
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 21
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 22
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 23
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 24
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 25
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 26
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 27
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 28
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 29
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 30
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 31
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 32
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 33
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 34
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 35
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 36
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 37
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 38
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 39
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 40
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 41
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 42
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 43
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 44
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 45
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 46
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 47
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 48
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 49
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 50
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 51
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 52
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 53
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 54
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 55
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 56
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 57
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 58
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 59
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 60
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 61
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 62
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 63
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 64
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 65
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 66
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 67
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 68
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 69
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 70
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 71
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 72
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 73
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 74
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 75
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 76
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 77
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 78
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 79
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 80
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 81
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 82
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 83
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 84
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 85
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 86
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 87
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 88
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 89
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 90
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 91
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 92
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 93
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 94
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 95
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 96
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 97
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 98
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 99
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 100
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 101
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 102
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 103
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 104
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 105
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 106
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 107
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 108
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 109
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 110
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 111
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 112
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 113
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 114
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 115
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 116
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 117
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 118
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 119
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 120
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 121
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 122
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 123
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 124
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 125
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 126
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 127
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 128
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 129
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 130
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 131
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 132
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 133
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 134
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 135
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 136
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 137
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 138
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 139
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 140
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 141
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 142
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 143
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 144
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 145
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 146
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 147
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 148
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 149
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 150
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 151
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 152
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 153
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 154
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 155
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 156
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 157
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 158
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 159
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 160
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 161
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 162
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 163
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 164
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 165
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 166
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 167
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 168
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 169
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 170
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 171
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 172
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 173
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 174
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 175
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 176
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 177
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 178
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 179
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 180
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 181
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 182
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 183
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 184
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 185
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 186
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 187
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 188
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 189
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 190
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 191
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 192
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 193
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 194
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 195
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 196
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 197
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 198
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 199
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 200
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 201
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 202
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 203
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 204
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 205
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 206
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 207
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 208
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 209
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 210
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 211
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 212
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 213
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 214
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 215
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 216
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 217
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 218
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 219
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 220
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 221
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 222
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 223
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 224
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 225
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 226
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 227
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 228
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 229
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 230
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 231
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 232
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 233
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 234
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 235
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 236
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 237
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 238
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 239
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 240
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 241
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 242
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 243
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 244
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 245
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 246
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 247
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 248
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 249
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 250
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 251
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 252
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 253
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 254
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 255
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 256
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 257
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 258
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 259
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 260
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 261
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 262
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 263
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 264
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 265
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 266
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 267
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 268
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 269
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 270
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 271
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 272
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 273
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 274
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 275
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 276
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 277
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 278
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 279
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 280
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 281
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 282
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 283
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 284
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 285
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 286
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 287
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 288
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 289
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 290
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 291
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 292
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 293
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 294
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 295
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 296
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 297
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 298
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 299
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 300
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 301
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 302
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 303
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 304
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 305
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 306
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 307
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 308
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 309
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 310
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 311
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 312
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 313
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 314
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 315
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 316
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 317
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 318
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 319
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 320
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 321
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 322
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 323
Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e - 324
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07198-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13353-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13354-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13352-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07093-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09131-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09146-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09132-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09285-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09134-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09140-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09133-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07687-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06846-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06121-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05582-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04730-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/AmphiLMD_Cours-de-droit-penal-general
https://www.nxtbookmedia.com