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CHAPITRE 1

La règle de droit
55 - Définition - plan. La règle de droit peut être définie comme la règle

de conduite dans les rapports sociaux, dont le respect est assuré par l'autorité publique. Elle peut s'imposer de façon positive (obligation de porter
secours) ou de manière négative (interdiction de voler). Son objet est de
déterminer des comportements auxquels les citoyens doivent se conformer. Son étude suppose d'examiner ses caractères (section 1) et son application (section 2).
SECTION 1

Les caractères de la règle de droit

56 - Plan. La règle de droit présente trois principaux caractères. Elle est

générale, obligatoire et contraignante.

I Le caractère général
57 - Principe. La règle de droit est la même pour tous, sur tout le territoire. Elle n'a pas vocation à s'appliquer à une personne en particulier.
Elle est objective et impersonnelle. Ce n'est pas une mesure individuelle.
Les personnes placées dans une même situation doivent être traitées de la
même manière par la loi.
En pratique, le législateur utilise des termes généraux tels que : « chacun »,
« nul », « toute personne », « tout Français »... Certains textes donnent des
principes directeurs (par exemple la présomption d'innocence) ; d'autres
des définitions (comme le concubinage ; C. civ., art. 515-8).
58 - Intérêt. Le caractère général ou impersonnel des règles de droit est
une garantie contre l'arbitraire. Il assure la sécurité et l'égalité des personnes. La règle n'est pas faite en faveur d'une personne ou au préjudice d'une
autre. Elle ne doit pas prendre en compte les particularités individuelles,
afin que son application puisse être prévue par les citoyens.



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