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Partie 1 - Le droit objectif
différents, l'ordre administratif et l'ordre judiciaire, au sommet desquels se
trouvent, respectivement, le Conseil d'État et la Cour de cassation. Alors
que le procès de droit public assure à l'État certains privilèges, le procès de
droit privé oppose généralement des particuliers placés à égalité.
123 - Relativité de la distinction. Comme pour tout classement, la dis-

tinction entre droit privé et droit public relève d'un certain arbitraire et
connaît quelques approximations. Le droit privé et le droit public sont distincts, certes, mais peuvent aussi présenter des similitudes.
D'une part, le droit privé, qui a suivi le développement de l'activité
humaine (avancée de la médecine, développement de l'informatique), ne
se désintéresse pas de l'intérêt général. Le mariage, par exemple, concerne
les particuliers, mais aussi l'État. Inversement, le droit public ne vise pas
seulement l'intérêt général. Le service public, par exemple, est davantage
assuré dans l'intérêt des usagers que dans celui de l'État.
D'autre part, il existe des règles de droit public non impératives (droit de
vote) et des règles de droit privé impératives, afin de protéger les personnes (droit de la consommation, du divorce).
Enfin, on assiste :
- à une privatisation du droit public, de plus en plus de secteurs publics
emploient des personnes avec un statut privé, et non un statut de
fonctionnaire ;
- à une publicisation du droit privé, certaines entreprises privées (de
transport par exemple) sont investies d'une mission de service public,
pour laquelle l'État leur accorde des prérogatives de puissance publique,
tout en les soumettant à son contrôle administratif.
Il existe une juridiction spéciale, le Tribunal des conflits, chargé d'indiquer si
certains litiges relèvent du juge administratif ou du juge judiciaire.

II Les divisions du droit privé
124 - Droit civil. Le droit civil est le droit commun ou général du droit

privé, celui auquel on se réfère, à défaut de dispositions spéciales. Plus
qu'une branche, il en est le tronc. Il est le plus ancien et le plus cohérent,
malgré de nombreuses réformes. Il fixe les droits fondamentaux des personnes et organise leurs relations dans la vie privée, de leur naissance à
leur mort. Même si certains pans s'en sont détachés (droit du travail), il
garde un domaine très large : l'individualisation de la personne, la famille,
les contrats, la responsabilité, les biens, les successions, les libéralités, les
sûretés...
Il est essentiellement régi par le Code civil et relève du tribunal judiciaire
(TJ).



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