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II Les choses
147 - Objets de droit. Les choses sont des objets de droit, également

appelées « biens ». On distingue ainsi :
- les biens meubles et immeubles ;
- les biens corporels (ou matériels) et incorporels (ou immatériels) ;
- les biens fongibles et non fongibles...
148 - Biens meubles et immeubles. Alors que les biens meubles peu-

vent se déplacer ou être déplacés d'un lieu à un autre (bijou, billet,
voiture...), les biens immeubles ont une situation fixe (maison, arbre...).
149 - Biens meubles. Parmi les meubles, on distingue :
- les meubles « par nature » (livres, linge, vaisselle, machines...) ;
- les meubles « par anticipation », qui sont des immeubles dans un premier temps, mais qui sont qualifiés de meubles parce qu'ils vont le devenir, après leur séparation du sol (récolte sur pied, arbres abattus pour
être vendus...) ;
- les meubles « par détermination de la loi », qui concernent les choses
incorporelles (clientèle commerciale, œuvre artistique, office ministériel).
150 - Biens immeubles. Parmi les biens immeubles, on distingue :

- les immeubles « par nature » : le sol, le sous-sol, les végétaux (récoltes
pendantes par les racines, fruits non encore cueillis : C. civ., art. 520),
les bâtiments ainsi que tous les accessoires incorporés à la construction
(ascenseurs, canalisation...) ;
- les immeubles « par destination », qui sont des meubles fictivement
considérés comme des immeubles, en raison du lien (juridique, économique) qui les unit à un immeuble par nature, dont ils sont l'accessoire
(tracteur, outil industriel...) ou auquel ils sont attachés à perpétuelle
demeure (statue scellée dans une niche), c'est-à-dire qui ne peuvent
pas être retirés sans détérioration de l'immeuble ;
- les immeubles par l'objet auquel ils appartiennent, c'est-à-dire les droits
et actions attachés à la chose, tel l'usufruit sur un immeuble.
Pour qu'un meuble puisse être considéré comme un immeuble par destination,
il faut que les deux choses, le meuble en question et l'immeuble par nature,
aient le même propriétaire. L'intérêt d'une telle fiction est de faciliter les opérations juridiques. Les ventes, saisies... relatives à l'immeuble en nature
incluent les meubles considérés comme immeubles par destination (meubles
garnissant un hôtel...).

151 - Intérêts de la distinction. La distinction entre meuble et

immeuble présente plusieurs intérêts :
- le tribunal compétent est celui du lieu de l'immeuble, pour un bien
immobilier, et celui du domicile du défendeur, pour un bien mobilier ;

Chapitre 2 - Les divisions du droit objectif

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