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171 - Rédaction et vote. En 4 mois, ces hommes ont réussi à rédiger

un projet complet. Celui-ci a été débattu, discuté au Conseil d'État, présenté au gouvernement et soumis au corps législatif.
Au terme d'une procédure complexe, 36 lois (correspondant aux 36 titres
du Code) ont été discutées et votées entre 1803 et 1804. Elles ont été
regroupées dans le Code civil. Celui-ci est divisé en trois livres :
- livre Ier : « Des personnes » ;
- livre II : « Des biens et des différentes modifications de la propriété » ;
- livre III : « Des différentes manières dont on acquiert la propriété ».
La loi du 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), qui a rassemblé toutes ces lois,
est considérée comme l'acte de naissance du Code civil. Le droit antérieur
fut abrogé, sauf dans les matières qui n'avaient fait l'objet d'aucun article
dans le Code civil.
Napoléon ayant été son instigateur, le Code civil est parfois appelé le Code
Napoléon. Il a consolidé l'esprit de la Révolution, tout en en rejetant les
excès.

B

L'esprit du Code civil

172 - Droit unique. Le Code civil a donné à la France un droit civil

unique. Les mêmes lois civiles s'appliquent uniformément sur le territoire
français. Certaines proviennent du droit romain, d'autres des coutumes,
c'est-à-dire de l'Ancien Droit.
173 - Synthèse et compromis. Le Code civil a réalisé une synthèse his-

torique des différents droits qui s'appliquaient jusqu'alors en France :
- d'un côté, il a maintenu certains principes du passé, notamment la
conception traditionnelle de la famille (la supériorité du mari dans le
rapport entre les époux, la différence entre les enfants légitimes et les
enfants naturels...) ;
- d'un autre côté, il a été animé d'un esprit nouveau, celui de la Révolution, avec les principes de laïcité, d'individualisme, d'égalité, de liberté et
de volonté de l'homme, et notamment :
* le renforcement du principe d'égalité entre les hommes (mais pas les
femmes),
* la protection de la liberté individuelle, avec l'admission du divorce,
* la cessation de la puissance paternelle sur les enfants de 21 ans,
* le principe de l'autonomie de la volonté dans les contrats.
Alors que le droit de propriété est consacré comme un droit absolu : le
droit des contrats et le droit des successions sont ainsi très développés,
les droits extrapatrimoniaux sont très peu envisagés et les associations
inexistantes.

Chapitre 3 - Les sources du droit objectif

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Table des matières de la publication Amphi LMD - Cours d'introduction générale au droit - 2e

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