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Le droit primaire

201 - Deux sortes de traités. Le droit primaire est composé des traités
originaires et des traités modificatifs.
202 - Traités originaires. Les traités originaires sont :

- le traité de Paris, signé le 18 avril 1951, par les six pays ayant accepté la
proposition de Robert Schuman (Belgique, France, Italie, Luxembourg,
Pays-Bas et RFA), afin principalement d'éviter un nouveau conflit
entre la France et l'Allemagne, et instituant la Communauté européenne
du charbon et de l'acier (CECA) ;
- les traités de Rome du 25 mars 1957, instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie
atomique (CEEA ou Euratom). L'objectif était d'établir les bases du marché commun, reposant sur la libre circulation des personnes, des biens,
des capitaux et des services, et de créer une coopération en matière de
programmes de recherches sur l'utilisation pacifique de l'énergie
nucléaire.

203 - Traités modificatifs. Ces traités originaires ont été complétés par
d'autres, dits « modificatifs » :
- le traité de Bruxelles, du 8 avril 1965, unifiant les diverses institutions ;
- les accords de Schengen, du 14 juin 1985, destinés à harmoniser les procédures de police et les systèmes informatiques, pour faciliter la libre
circulation des personnes ;
- l'acte unique européen, signé le 17 février 1986 et entré en vigueur
le 1er juillet 1987, visant l'achèvement du marché intérieur, fondé sur le
principe de la concurrence libre ;
- le traité de Maastricht, créant l'Union européenne, signé le 7 février
1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993, simplifiant la dénomination de la « Communauté économique européenne » par « Communauté
européenne », et visant à étendre les compétences de celle-ci dans les
domaines économiques (l'euro) et sociaux (l'éducation, la santé, la
culture...), à établir une citoyenneté européenne, et à instituer la coopération des États de l'Union européenne en matière de politique étrangère et de sécurité commune.
Ce traité concerne également la création de l'Union européenne, composée de trois piliers : la communauté européenne (qui rassemble la
CECA, la CEEA et la CEE), la politique étrangère de sécurité commune
et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
- le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le
1er mai 1999, relatif à l'extension des compétences de la Cour de justice
(droit d'asile, immigration...) ainsi qu'au développement des

Chapitre 3 - Les sources du droit objectif

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