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UE 1 - FONDAMENTAUX DU DROIT

3 - L'ENTREPRISE ET LES CONTRATS (45 heures)
3.1 - Théorie générale du contrat
Sens et portée de l'étude : Le contrat est à la base de la vie des affaires ; il concrétise les obligations que les parties veulent
nouer entre elles. La réalisation d'un contrat fait souvent l'objet d'étapes préliminaires qui forment déjà des obligations pour
les parties. Le législateur offre une grande plasticité au contrat ce qui permet de créer tout type d'obligation dans la limite du
respect de l'ordre public.
Un contrat valablement formé doit, par principe, du fait du respect de la parole donnée, être correctement exécuté. En cas
de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat, le créancier lésé dispose d'un ensemble de moyens d'action possibles
prévus par la loi.
Compétences attendues

Savoirs associés

-	 Identifier l'existence d'un avant-contrat à travers le pacte
de préférence et la promesse unilatérale.
-	 Vérifier la conclusion du contrat et le classifier, dans une situation
donnée.
-	 Expliquer l'intérêt que présente une clause contractuelle donnée
pour les parties.
-	 Analyser la validité d'un contrat dans son ensemble et d'une clause
particulière.
-	 Proposer des sanctions adaptées en cas d'inexécution d'un contrat.

-	 Le contrat : définition et classification.
-	 Les principes fondateurs du droit des contrats.
-	 La formation du contrat : phase précontractuelle (négociations
contractuelles, promesse unilatérale et pacte de préférence),
conclusion du contrat, conditions de validité du contrat et sanction
des conditions de validité.
-	 L'identification de clauses particulières : clause exclusive et limitative
de responsabilité, clauses pénales, clauses résolutoires, clauses
compromissoires, clauses attributives de compétence, clause
de réserve de propriété.
-	 L'exécution du contrat : les effets du contrat entre les parties
(principe de la force obligatoire, renégociation, interprétation
par le juge), les effets du contrat à l'égard des tiers (principe
de l'effet relatif et exceptions), le paiement, mode normal
d'exécution du contrat.
-	 L'inexécution du contrat : exception d'inexécution, exécution
forcée en nature, réduction du prix, résolution, réparation du
préjudice résultant de l'inexécution du contrat (responsabilité civile
contractuelle).

3.2 - Les contrats de l'entreprise
Sens et portée de l'étude : Dans la vie des affaires, l'entreprise passe de nombreux contrats. Cette mise en situation contractuelle permet le passage de la théorie générale aux « contrats spéciaux ». La matière est dominée par une double antinomie :
d'une part, l'opposition entre les règles générales et spéciales, d'autre part l'opposition entre contrats nommés et contrats
innommés. Par ailleurs, le droit des contrats spéciaux protège les consommateurs ou non professionnels.

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Les Carrés DCG - DCG1 - Fondamentaux du droit - 5e - 49
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