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Chapitre 12 - Théorie générale du contrat

B La théorie du risque
La théorie du risque s'applique en cas d'inexécution d'un contrat synallagmatique du fait d'un événement
extérieur à la volonté des parties. La question est de savoir qui supporte les risques :
-	 principe res perit debitori : la perte est pour le débiteur, il supporte les risques liés à l'inexécution de
l'obligation. Le créancier est, quant à lui, libéré de son obligation, sauf accord contraire des parties ;
-	 principe res perit domino : la perte est pour le propriétaire dans le cadre des contrats translatifs de
propriété. Si le bien est détruit, même en cas de force majeure, le propriétaire supporte cette perte,
sauf accord contraire des parties (ex. : par l'effet d'une clause de réserve de propriété).

C Les sanctions destinées à faire exécuter le contrat
1 L'exception d'inexécution
L'exception d'inexécution ne peut être utilisée que dans les contrats synallagmatiques et ne peut porter
que sur les obligations principales, l'inexécution doit être suffisamment grave. Le défaut d'exécution de
l'une des parties entraîne la possibilité pour l'autre de suspendre elle-même l'exécution de ses obligations.
Le contrat n'est pas rompu mais simplement suspendu le temps de l'obstacle à l'exécution (ex. : si un
salarié se met en grève, n'effectuant plus sa prestation de travail, l'employeur n'est plus tenu de lui verser
sa rémunération). L'article 1220 du Code civil prévoit l'exception d'inexécution par anticipation : « une
partie peut suspendre l'exécution de son obligation dès lors qu'il est manifeste que son cocontractant ne
s'exécutera pas à l'échéance et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour
elle. Cette suspension doit être notifiée dans les meilleurs délais. »

2 L'exécution forcée en nature
Le créancier peut demander au juge l'exécution en nature du contrat lorsqu'il justifie d'une créance
certaine, liquide et exigible en nature de l'obligation. Pour que le recours à une exécution forcée soit
envisageable, il ne faut pas que l'exécution soit impossible ou qu'il existe une disproportion manifeste
entre son coût pour le débiteur et son intérêt pour le créancier. Si ces conditions sont remplies, le juge doit
prononcer l'exécution forcée. Il ne peut l'imposer si le créancier ne l'a pas demandée.
Cette exécution forcée peut se faire par la mise en œuvre de mesures comme l'astreinte (condamnation
au paiement d'une somme d'argent journalière tant que l'exécution n'a pas lieu) ou les saisies (saisie--
attribution, saisie-vente, etc.).
Le créancier peut aussi, après mise en demeure, dans un délai et à un coût raisonnables, faire exécuter
lui-même l'obligation ou, après autorisation du juge, détruire ce qui a été fait en violation de celle-ci.
Le créancier peut demander au débiteur le remboursement des frais engagés à cette fin. Il peut aussi
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