PARTIE 3 - Sous-partie 1 - Opérations courantes réalisées avec les tiers Réception de la facture du transitaire en douane 60. 44566 443 Achats (Droits de douane + Frais accessoires activés) TVA sur autres biens et services (*) Opérations particulières avec l'État Facture du transitaire X X X (*) TVA sur la valeur du bien et sur les droits de douane et frais accessoires APPLICATION CORRIGÉE Une entreprise a acquis le 01/03/N des marchandises auprès d'un fournisseur américain pour un montant de 100 000 €. Le 03/03/N, elle reçoit la facture du transitaire. Les droits de douane sont de 15 000 € HT. Comptabiliser les écritures relatives à cette acquisition dans les deux cas possibles. Correction 1er cas : déductibilité de la TVA au dédouanement TVA déductible au 03/03 = (100 000 + 15 000) x 20 % = 23 000 01/03/N 607 401 607 44564 443 Achats de marchandises Fournisseurs Facture n° ... 100 000 100 000 03/03/N Achats de marchandises TVA sur autres biens et services Opérations particulières avec l'État Facture du transitaire 15 000 23 000 38 000 2e cas : Option pour l'autoliquidation de TVA (on négligera les droits de douane) 01/03/N 607.2 44566 401 4455. 102 Achats de marchandises TVA sur autres biens et services Fournisseurs TVA due sur importations Facture n° ... 100 000 20 000 100 000 20 000