Chapitre 13 - Les opérations relatives au personnel et aux organismes sociaux Retenues salariales 30/06/N 421 431 437 425 427 4421 Personnel - Rémunérations dues Sécurité sociale Autres organismes sociaux (1 100 + 350) Personnel, avances et acomptes Personnel - Oppositions Prélèvements à la source (impôts sur le revenu) Retenues sur salaires 11 530 5 080 1 450 1 500 1 000 2 500 Salaire net à payer Net à payer = 28 000 - 6 530 - 1 500 - 1 000 - 2 500 = 16 470 30/06/N 421 512 Personnel - Rémunérations dues Banques Avis de débit n° ... 16 470 16 470 Vérification du solde du compte 421 : 28 000 - 11 530 = 16 470 Charges sociales patronales 30/06/N 645 431 437 Charges de sécurité sociale et de prévoyance Sécurité sociale Autres organismes sociaux (1 750 + 350) Cotisations patronales 11 630 9 530 2 100 IV Le contingent légal des heures supplémentaires Des heures supplémentaires peuvent être effectuées sans autorisation de l'inspection générale dans la limite d'un contingent annuel d'heures supplémentaires fixé à 220 heures ; ce contingent détermine également le seuil maximal à partir duquel toute heure supplémentaire ouvre droit à un repos compensateur. En cas de dépassement, l'employeur doit consulter les représentants du personnel et demander l'autorisation à l'inspection du travail avant de faire accomplir de nouvelles heures supplémentaires ; à défaut de réponse de l'inspection du travail dans un délai de 15 jours, l'autorisation est accordée. Le repos compensateur légal (RCL) est le temps de repos obligatoire accordé aux salaries qui effectuent des heures supplémentaires au-delà du contingent. Son calcul diffère selon l'effectif de l'entreprise : Entreprises ≤ 20 salariés : RCL = 50 % (HS) à partir de la 36e heure travaillée Entreprises > 20 salariés : RCL = 100 % (HS) à partir de la 36e heure travaillée 161