PARTIE 3 - Sous-partie 1 - Opérations courantes réalisées avec les tiers de l'exercice, devant être déposée au plus tard début mai ; le paiement du solde de la TVA est simultané à l'envoi de la déclaration ; - la franchise en base : l'entreprise est dispensée de déclaration. REMARQUE Toutes les entreprises doivent télédéclarer et télérégler leur TVA, sans condition de seuils, directement en ligne via leur compte fiscal ou par l'intermédiaire d'un expert-comptable ou d'un autre prestataire (mode EDI). V La comptabilisation de la TVA Les comptes de TVA doivent être soldés. La TVA à décaisser apparaît dans les comptes de tiers car la TVA collectée sur les ventes de biens ou de prestations de services constitue une dette envers l'État et la TVA déductible sur les achats d'immobilisations ou de biens et services représente une créance envers l'État. La TVA à décaisser est portée au crédit du compte 44551 « TVA à décaisser » et le crédit de TVA est porté au débit du compte 44567 « Crédit de TVA ». Le montant de TVA due ou le crédit de TVA est arrondi à l'euro le plus proche ; la différence est portée, soit au débit d'un compte de charges, soit au crédit d'un compte de produits. A Le régime réel normal 1 La TVA à décaisser La comptabilisation comprend les étapes suivantes : 1. TVA à décaisser au titre d'un mois 44571 4452 658 44562 44562.2 44566 44566.2 44551 44567 758 166 TVA collectée TVA due intracommunautaire Charges diverses de gestion courante (arrondis) TVA sur immobilisations TVA sur acquisition intracommunautaire d'immobilisations TVA sur autres biens et services TVA sur acquisition intracommunautaire de biens et services TVA à décaisser (TVA due du mois) Crédit de TVA (report du crédit du mois précédent) Produits divers de gestion courante (arrondis) Liquidation de la TVA X X X X X X X X X X