Chapitre 16 - Les acquisitions d'immobilisations corporelles Correction 01/08/N 215 44562.2 404.2 4452 Matériel TVA déductible intracommunautaire sur immobilisations Fournisseurs d'immobilisations UE TVA due intracommunautaire Facture n° ... 30 000 6 000 30 000 6 000 2 Les importations Deux possibilités s'offrent à l'entreprise : - la TVA peut être autoliquidée, sur autorisation de l'administration des douanes (sous conditions). La TVA est autoliquidée dès la réception de la facture, au même titre que les acquisitions intracommunautaires. L'écriture comptable est la suivante : 2. 44562 404 4455. Immobilisations TVA sur immobilisations Fournisseurs d'immobilisations TVA due sur importations Facture n° ... X X X X - la TVA est exigible au moment du dédouanement. La TVA est déductible lorsque l'entreprise est en possession des documents douaniers. La comptabilisation nécessite deux écritures : Réception de la facture 2. 404 Immobilisations Fournisseurs d'immobilisations Facture n° ... X X Réception de la facture du transitaire en douane 2. 44562 443 Immobilisations (droits de douane + frais accessoires activés) TVA sur immobilisations (*) Opérations particulières avec l'État Facture du transitaire X X X (*) TVA sur la valeur de l'immobilisation et sur les droits de douane et frais accessoires 187