PARTIE 3 - Sous-partie 2 - Opérations courantes d'investissement et de placement III Le traitement comptable des frais d'établissement et de recherche et développement A La comptabilisation des frais d'établissement Les frais liés à la constitution de sociétés ou à la réalisation d'une augmentation de capital peuvent être inscrits à l'actif du bilan dans le compte 201 « Frais d'établissement ». La constitution de société et l'augmentation de capital relèvent de l'UE 10 (voir Carré DCG 10 Comptabilité approfondie, du même auteur). B La comptabilisation des dépenses de recherche et de développement Les dépenses de recherche concernent la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Elles se situent trop en amont de la production ou de la commercialisation et ne satisfont pas aux critères de définition d'un actif (probabilité d'obtention d'avantages économiques futurs) ; elles doivent être comptabilisées en charges. Les dépenses de développement concernent la mise en application des travaux de recherche en vue de l'obtention d'éléments nouveaux, avant le début de leur production commerciale ou de leur utilisation. Elles sont soit comptabilisées en charges, soit activables (méthode de référence). L'activation des dépenses de développement est autorisée si les conditions suivantes sont simultanément remplies : - p rojets nettement individualisés ; - p rojets ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. Lorsque les conditions sont remplies, les frais de développement activés sont portés au débit du compte 203 « Frais de recherche et de développement ». Les charges comptabilisées sont annulées via le compte 721 « Production immobilisée ». L'écriture comptable est la suivante : 203 721 Dépenses de recherche et de développement Production immobilisée Activation des frais de développement X X La méthode retenue doit être appliquée à l'intégralité des actifs concernés et non pas projet par projet. C'est l'application du principe de permanence des méthodes. L'annexe doit comporter la méthode de comptabilisation des coûts de développement. 198