PARTIE 3 - Sous-partie 3 - O pérations courantes liées aux cessions d'immobilisations et de valeurs mobilières de placement REMARQUE Parfois, le compte d'attente 471 est crédité par le débit du compte 512. Il suffit de solder ce compte d'attente en le débitant par le crédit des comptes appropriés. L'écriture est alors la suivante : 471 775 44571 Compte d'attente Produits des cessions d'éléments d'actifs TVA collectée Pour régularisation X X X APPLICATION CORRIGÉE Une entreprise avait acquis un camion le 01/06/N-3 pour 35 880 € HT. La durée d'utilisation retenue par l'entreprise est de 3 ans. À l'issue de cette durée, l'entreprise souhaite revendre le véhicule 16 000 € HT. La cession a lieu comme prévu le 01/06/N. Comptabiliser l'écriture de cession. Correction 01/02/N 462 775 44571 Créances sur cessions d'immobilisations Produits des cessions d'éléments d'actifs TVA collectée Constatation de la cession 19 200 16 000 3 200 III L'aspect fiscal lié à la TVA Les cessions des biens meubles sont soumises à la TVA, excepté certains cas particuliers, comme les véhicules de tourisme exclus du droit à déduction à la TVA, cédés à des entreprises ou à des particuliers. Les cessions de terrains constructibles et d'immeubles détenus moins de 5 ans sont imposables de plein droit à la TVA. En revanche, les cessions de terrains constructibles et d'immeubles détenus depuis plus de 5 ans ne sont pas imposables à la TVA (sauf option) et génèrent des régularisations de TVA. Ces régularisations relèvent de l'UE 10 (voir Carré DCG 10 Comptabilité approfondie, du même auteur). 218