PARTIE 4 - Sous-partie 1 - Opérations d'inventaire C Les charges à payer Une charge à payer est un passif certain dont il est parfois nécessaire d'estimer le montant ou l'échéance avec une incertitude moindre que s'agissant des provisions pour risques et charges. III Les conditions de constitution des provisions Une provision est comptabilisée à la clôture d'un exercice si les conditions suivantes sont réunies : - u ne obligation existe à la date de clôture ; - il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de ceux-ci après la date de clôture ; - le montant de l'obligation peut être évalué avec une fiabilité suffisante. ATTENTION Même en l'absence ou insuffisance de bénéfice, il convient de procéder aux provisions nécessaires. Leur non constitution peut entraîner la distribution de dividendes fictifs et la présentation des comptes annuels ne donnerait pas une image fidèle de l'entreprise. D'autre part, la constitution de provisions trop élevées par rapport aux risques encourus est proscrite. IV La classification comptable des provisions pour risques et charges Les provisions pour risques prennent en compte les risques identifiés eu égard l'activité de l'entreprise (litiges). Les provisions pour charges correspondent à des charges auxquelles l'entreprise devra faire face dans les exercices futurs, mais dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise (gros entretien et grandes révisions). 310