Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 11

Étude des politiques sociales transversales
Chapitre 8 - La lutte contre les exclusions
et la pauvreté
1 - L'esprit et le texte des lois visant à lutter contre la pauvreté
et les exclusions

■
■

■

136

Éléments statistiques relatifs à la pauvreté en France

136

La volonté de réduire le nombre de personnes pauvres et de lutter
contre les discriminations induites par la pauvreté

137

2 - Du Revenu de solidarité active (RSA) au revenu universel
d'activité ?

■
■

135

138

Bilan de l'application généralisée du RSA

138

La réforme du RSA chapeau et la création annoncée d'un revenu
universel d'activité (RUA)

139

La situation juridique du bénéficiaire du RSA
a) Les droits et devoirs du bénéficiaire du RSA : la contrepartie
b) L'application du RSA aux étrangers et aux jeunes âgés de moins
de 25 ans

140
140
142

Chapitre 9 - L'accès au logement des personnes
défavorisées

145

1 - La consécration juridique de la notion de logement décent

146

■
■

Un objectif de valeur constitutionnelle

146

Bilan de l'OVC relatif à la possibilité pour toute personne d'obtenir
un logement décent

146

2 - Bilan de l'application du droit au logement opposable

■
■

147

Les conditions d'accès à ce nouveau droit subjectif opposable

147

Les leçons de la jurisprudence massive relative au DALO

148

PLAN DE COURS

PARTIE 3



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 24
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 25
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 26
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 31
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 32
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 33
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 34
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 35
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 36
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 37
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 43
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 44
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 45
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 46
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 47
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 48
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 49
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 50
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 51
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 52
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 53
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 54
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 55
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 56
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 57
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 58
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 59
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 60
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 61
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 62
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 63
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 64
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 65
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 66
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 67
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 68
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 69
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 70
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 71
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 72
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 73
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 74
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 75
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 76
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 77
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 78
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 79
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 80
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 81
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 82
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 83
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 84
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 85
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 86
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 87
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 88
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 89
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 90
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 91
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 92
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 93
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 94
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 95
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 96
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 97
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 98
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 99
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 100
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 101
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 102
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 103
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 104
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 105
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 106
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 108
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 116
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 117
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 118
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 119
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 120
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 121
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 122
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 123
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 124
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 125
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 126
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 127
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 128
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 129
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 130
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 139
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 168
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 169
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 170
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 171
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