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CHAPITRE 8 - La lutte contre les exclusions et la pauvreté
faveur des personnes socialement vulnérables en raison de leur situation économique « et visant à
favoriser l'égalité de traitement ne constituent pas une discrimination ». Il est encore trop tôt pour
mesurer l'impact de la crise sanitaire sur la pauvreté mais les observateurs du quotidien que sont
les associations caritatives ont d'ores et déjà signalé une augmentation de la vulnérabilité sociale.

■ La volonté de réduire le nombre de personnes pauvres et de lutter
contre les discriminations induites par la pauvreté

La notion d'exclusion est polysémique et recouvre de nombreuses réalités ; il existe, en effet, un
grand décalage, dans la perception de cette notion, entre les États membres de l'Union. L'exclusion étant multidimensionnelle, le législateur a changé de logique à la fin des années 1990 en
luttant désormais contre les exclusions, ce passage au pluriel mettant l'accent sur la nécessité de
renforcer le lien social qui est devenue, dans le contexte actuel, une ardente obligation. L'accès
au droit doit, par exemple, être mieux garanti pour les personnes dont les revenus sont inférieurs
au seuil de pauvreté, raison pour laquelle la loi de finances pour 2014 a supprimé la contribution
de 35 € acquittée par les personnes éligibles à l'aide juridique, le non-acquittement de cette
contribution justifiant le rejet de la requête (CE, 17 juill. 2013, nº 359420). La question de la
réforme des minima sociaux a débouché sur la création du revenu de solidarité active (RSA) porté
sur les fonts baptismaux par Martin Hirsch et le remplacement de celui-ci par un RUA programmé
pour 2022.
La loi no 2016-832 du 24 juin 2016 introduit en droit pénal un 21e critère de discrimination interdite : les discriminations sur la pauvreté. On songe par exemple à cette famille expulsée du musée
d'Orsay en 2013 après des plaintes des visiteurs sur leur « odeur » et de façon plus générale à
l'accès problématique au logement et à la santé des personnes en situation de vulnérabilité. En
effet, les discriminations contre les pauvres ont pour effet d'aggraver leur situation et d'accroître
leur exclusion sociale. La loi du 24 juin interdit toute distinction en raison de la particulière vulnérabilité de la personne, résultant de sa situation économique apparente ou connue. Il y aura très
peu de contentieux sur la base de cette loi qui revêt une dimension essentiellement éducative en
affirmant qu'il est désormais illégal de traiter une personne de manière différente parce qu'elle est
pauvre. Il entre parfois dans la finalité de la loi de rappeler des évidences.
Le gouvernement a déployé à partir de septembre 2018 une stratégie nationale de prévention et
de lutte contre la pauvreté qui repose sur l'égalité des chances afin de rompre la reproduction
de la pauvreté et vise à rendre plus accessibles les droits sociaux, plus équitables et plus incitatifs
à l'activité. À cette fin, 18 hauts-commissaires à la lutte contre la pauvreté ont été nommés
(Décret no 2020-42 du 24 janv. 2020) pour suivre les contrats signés entre l'État et les départements et renforcer cette politique sociale fortement sollicitée par le contexte lié à la Covid-19.

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