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INTRODUCTION - Généralités
travail social aux bénéficiaires du RSA, proposition qui a provoqué une polémique avant de faire
l'objet d'une expérimentation dans le cadre du dispositif des contrats aidés et d'une position de
principe dans certains départements. Celui du Haut-Rhin conditionnait ainsi depuis mars 2016 le
versement du RSA à la réalisation de 7 heures de bénévolat imposé, le Conseil d'État ayant validé
cette possibilité de demander une activité de bénévolat à condition qu'elle contribue à une meilleure insertion du bénéficiaire du RSA et qu'elle reste compatible avec la recherche d'un emploi
(CE, 15 juin 2018, Dépt. Haut-Rhin, no 411630).
En France, on peut évoquer l'existence d'un « soft Workfare » qui s'oppose au « hard Workfare »,
lequel est appliqué, par exemple, dans certains États américains qui conditionnent la perception
d'une aide sociale à la participation à des travaux d'utilité collective à hauteur de 100 heures par
mois - reflétant ainsi une vision économique voire utilitariste du social - ou obligent les bénéficiaires de l'aide sociale à rembourser, ensuite, par le travail le montant de l'allocation reçue.
Comme l'écrivaient en avril 2009 Jacques Delors et Michel Dollé, « l'aide sociale précède (en est
le motif) le travail fourni », le « Work for your Welfare » appliqué outre-Atlantique devenant, en
France, avec le RSA, le « Welfare to Work » illustré par l'annonce du remplacement d'ici 2022 du
RSA par un revenu universel d'activité.

3 Les évolutions récentes du droit des politiques sociales

■ La contractualisation et l'individualisation
Le droit des politiques sociales n'échappe pas au vaste mouvement de contractualisation du
système juridique qui crée, parfois, une certaine confusion juridique illustrée, de façon emblématique, par le contentieux des « recalculés » lié à l'ambiguïté du Plan d'aide au retour à l'emploi
(PARE), lequel semblait avoir transformé le chômeur en cocontractant. De même, la logique
contractuelle est présente dans le cadre du RSA et omniprésente dans les contrats aidés précaires
même s'il a été clairement précisé, concernant le RSA, que le bénéficiaire du contrat d'insertion
n'est pas dans une situation contractuelle avec le département (CE, 4 déc. 2019, nº 418975).
Selon Robert Castel « cette logique sous-estime gravement la disparité des situations entre les
contractants et place le bénéficiaire d'une prestation en situation de demandeur faisant comme
s'il disposait du pouvoir de négociation nécessaire ». Répondant à une logique plus protectrice,
on peut également citer les contrats conclus en cas d'accueil d'une personne âgée ou d'une
personne handicapée (ainsi que le contrat de soutien et d'aide par le travail pour les personnes
handicapées travaillant au sein d'un ESAT) ou en cas de prise en charge d'un mineur. La possibilité
de conclure des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le domaine de la tarification des établissements et service sociaux s'inscrit également dans la promotion de la

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