Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 3

PRÉSENTATION
Le droit des politiques sociales est au cœur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles
pauvretés créant des exclusions, une insécurité sociale, « la montée des incertitudes »
(R. Castel) pour les individus, des difficultés pour les départements de gérer les prestations
de solidarité nationale et une tendance de l'État social à être actif comme l'a montré la
volonté en période de propagation de la Covid-19 de prolonger la perception des droits
sociaux dans des conditions dérogatoires et l'annonce de deux réformes en 2020-2021
(Grand âge et autonomie, d'une part, et lutte contre la pauvreté, d'autre part).
Le présent ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques
sociales en mettant en avant les normes et les décisions jurisprudentielles les plus récentes
concernant :
- l'effectivité des droits sociaux rendue possible par l'ordonnance nº 2020-312 du 25 mars 2020
relative à la prolongation de droits sociaux ;
- la politique sociale de dépendance dans le cadre de la réforme de 2020-2021 (loi « Grand Âge et
dépendance ») et des deux lois organique nº 2020-991 et ordinaire nº 2020-992 du 7 août 2020
sur la dette sociale et la création d'un « risque » dépendance au sein d'une nouvelle branche
autonomie, l'application du congé de proche aidant (décret du 1er octobre 2020) ;
- l'indemnisation des chômeurs mise en œuvre par le décret dit de carence nº 2019-797 du
26 juillet 2019 qui fixe les règles d'indemnisation des chômeurs jusqu'au 1er novembre 2022 et
par le décret nº 2020-929 du 29 juillet 2020 qui reporte au 1er janvier 2021 en raison du
contexte lié à la Covid-19, les nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs ;
- le choc financier lié à la Covid-19 qui aura quasiment décuplé la prévision de déficit initialement
programmé par la LFSS pour 2020 (près de 45 milliards d'euros pour le régime général de la
sécurité sociale au lieu de 5,4 milliards d'euros) et creusé de 25 milliards d'euros la dette de
l'UNEDIC en 2020 ;
- la réforme visant à lutter contre la pauvreté et à créer un RUE d'ici 2022.



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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des politiques sociales - 13e - 8
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