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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

DES POLITIQUES SOCIALES

difficile à mesurer pour l'heure, de l'arrêt total de pans entiers de notre économie à partir de mimars et l'annonce de nombreuses répercussions économiques à moyen terme avec la destruction
de 900 000 emplois en 2020 en raison de la Covid-19. Le nouveau Premier ministre Jean Castex a
présenté, le 3 septembre 2020, un plan de relance économique visant à créer 160 000 emplois en
2021.

2 L'indemnisation et l'assistance sociale des demandeurs
d'emploi
La prise en charge sociale des chômeurs s'effectue dans le cadre de l'assurance chômage (convention UNEDIC) avant de basculer dans le régime de l'aide sociale (gérée par l'État) lorsque le
demandeur d'emploi arrive en fin de droits et ne retrouve pas un emploi.

■ L'assurance chômage
a) Le droit conventionnel applicable
Les conventions UNEDIC se suivent et ne se ressemblent pas nécessairement selon la conjoncture
économique. Toutefois, on peut mentionner des traits saillants dans l'indemnisation conventionnelle des chômeurs :
- un seuil minimal d'affiliation requis à 4 mois (4 mois ou 122 jours ou 610 heures de travail) au
cours des 28 derniers mois contre 6 mois dans les 22 derniers mois sous l'empire de la précédente convention, ce raccourcissement du délai s'expliquant par la croissance spectaculaire du
chômage depuis le début de l'année 2009. Le seuil devait repasser à 6 mois sur les 24 derniers
mois depuis le 1er novembre 2019 mais en raison de la Covid-19 la réforme a été repoussée au
1er janvier 2021 ;
- une durée d'indemnisation égale à la durée d'activité : un jour cotisé = un jour indemnisé ;
- une période de référence au cours de laquelle est recherchée la condition d'activité, fixée à
28 mois ;
- une durée d'indemnisation comprise entre la durée minimale de 4 mois (88 jours travaillés) et
maximale de 24 mois ou 730 jours pour les salariés âgés de 53 ans à compter du 1er novembre
2017 pour assurer une meilleure équité de l'indemnisation. À partir de 53 ans la durée d'indemnisation peut être de 30 mois et à partir de 55 ans, 36 mois maximum ;
- indemnisation, depuis le 1er juin 2011, du chômage saisonnier dans les conditions de droit
commun.



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