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Chapitre 5

La politique de soutien des personnes
âgées
Le soutien des personnes âgées est une politique sociale visant à permettre le plus longtemps possible le
maintien de ses bénéficiaires à leur domicile grâce aux interventions sanitaires et sociales adaptées. Pour
adapter le droit à la réalité, il faudra trouver d'ici 2030 la somme de 9 milliards € par an (plus de 6 milliards
d'ici 2024) afin de financer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées ; d'où l'annonce d'une
importante réforme en 2019-2020 qui devrait ouvrir le champ des possibles pour affronter l'un des principaux
défis de la société française, cette réforme ayant été préparée par une concertation nationale qui a débouché
sur le rapport Libault de mars 2019. Le processus interrompu par l'état d'urgence sanitaire du 12 mars au
10 juillet 2020 a repris avec l'annonce surprise le 22 mai de la transmission par le gouvernement aux partenaires sociaux d'une réforme relative à la création du risque dépendance au sein de la Sécurité sociale dont
le principe a été voté par les deux lois du 7 août sur la dette sociale et la création d'une branche autonomie
au sein de la Sécurité sociale.

Le placement des personnes âgées s'effectue soit dans une famille d'accueil soit dans un établissement s'inscrivant dans une logique sanitaire et/ou sociale, les pouvoirs publics souhaitant développer
dans les deux cas des pratiques de bientraitance des anciens (D. no 2007-330, 12 mars 2007). De
leur côté, des prestations de sécurité et d'aide sociales apportent un soutien financier aux personnes
âgées afin de leur permettre notamment de mieux faire face à la dépendance.
Depuis 2007, les diverses prestations constitutives du minimum vieillesse (sécurité sociale) ont été
remplacées par l'allocation de solidarité aux personnes âgées et l'allocation supplémentaire d'invalidité. Depuis 2001, l'APA généralisée est une aide sociale individualisée en faveur des personnes
âgées reposant à la fois sur la notion de dépendance et de solidarité nationale expression figurant
dans la loi de juin 2004 à l'origine de la journée de solidarité. Le coût de l'APA augmente de façon
constante au niveau global mais inégale selon les départements. Annoncée depuis 2008, la
réforme de la dépendance a été menée à bien avec l'adoption de la pléthorique loi dite ASV



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