Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1. Théorie générale du droit - 19e - 106

L'ESSENTIEL

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DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Or, de nombreux textes sont adoptés en fin de session et permettent au président de conserver le
texte et de « le mettre dans sa poche » (pocket veto). Le président ne sera pas tenu de faire
connaître ses motifs ; mais, depuis 1963, presque tous les « vetos de poche » ont été accompagnés de messages. Le « veto de poche » est définitif : le Congrès peut seulement reprendre
l'ensemble de la procédure législative lors de la session suivante. Surtout utilisé par F. D. Roosevelt
(260 fois de 1933 à 1945) et par S. G. Cleveland (110 fois, de 1885 à 1889, et de 1893 à 1897), le
veto de poche est très efficace et évite la possibilité d'un veto exprès surmonté (overridden).

L' EFFICACITÉ

DU VETO PRÉSIDENTIEL

Le veto est très difficile à surmonter ; ainsi, sur 631 vetos opposés par F. D. Roosevelt (371 exprès
+ 260 de poche), seuls 9 ont été brisés. Les successeurs de Roosevelt ont également utilisé avec
efficacité le droit de veto, notamment Truman (238 dont 12 surmontés), Eisenhower (181 dont
3 renversés), Reagan (78 dont 9 échecs), G. Bush (27 dont 1 surmonté). Depuis la présidence
de G. Washington (1789-1797), les vetos exprès ont concerné 6 % des lois : sur près de 2 720
vetos exprès, seulement 4 % ont été brisés par le Congrès.

2) La participation à l'initiative des lois
- L'intervention indirecte. Le président demande à un congressman ami de déposer une proposition de loi rédigée par les Services de la Maison-Blanche.
- L'intervention directe. Le président a accès au Congrès pour y lire ses messages ; trois doivent
d'ailleurs être prononcés par le chef de l'exécutif : le message sur l'état de l'Union, celui par lequel
le président présente son projet de budget (depuis 1921), enfin celui par lequel il fait un rapport
sur la situation économique des États-Unis (depuis 1946) ; souvent, de véritables projets de loi sont
annexés à ces messages : le président ne les impose pas au Congrès mais il lui suggère de les
mettre en œuvre en les transformant en propositions de loi parlementaires.

3) La préparation du budget fédéral
Depuis 1921, en vertu du Budget and Accounting Act, la préparation du budget n'incombe plus
au Congrès mais au président, assisté du puissant « Office of Management and Budget » créé en
1939.
4) Le parlementarisme de couloirs
- L'intervention indirecte en matière législative. Depuis 1936 (Roosevelt), le président convie
régulièrement à la Maison-Blanche les présidents des chambres, les leaders de la majorité et de
l'opposition, et les congressmen influents ; il tente ainsi de rameuter les parlementaires de son
propre parti, et de profiter de l'indiscipline des élus de l'autre formation politique ; cette indiscipline (qui concerne le parti majoritaire et le parti d'opposition) résulte de plusieurs facteurs : le

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