Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1. Théorie générale du droit - 19e - 118

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

reine Victoria), en France (de 1814 à 1848, puis de 1875 à 1877 [v. pp. 122 à 124]), en Belgique,
aux Pays-Bas, en Norvège, en Suède, en Roumanie... Dans ces pays, le souverain (en France le
président [1875-1877]) - tout en étant sur la défensive - disposait d'une grande autorité : il
jouait un rôle politique actif, bien que le Premier ministre fût le chef de l'exécutif.
Le qualificatif « dualiste » s'explique surtout par la double responsabilité du gouvernement, à
la fois devant le Parlement, mais aussi devant le chef de l'État qui, de surcroît, a la
maîtrise du droit de dissolution. En France, ce système est aussi appelé parlementarisme
orléaniste, car il s'est beaucoup développé de 1830 à 1848, alors que Louis-Philippe, de la
famille d'Orléans, était roi des Français.
Le parlementarisme dualiste n'est plus qu'une curiosité historique (exemple du grand-duché
de Luxembourg). Toutefois, alors que la plupart des États post-communistes de l'Europe centrale,
orientale et balte ont instauré le parlementarisme moniste (avec un président-arbitre doté de
pouvoirs importants, et parfois exercés sans contreseing ministériel), seules la Croatie (mais seulement de 1990 à 2000), la Roumanie (mais uniquement de 1991 à 2003), et la Lituanie ont opté
pour le parlementarisme dualiste.

2) Le parlementarisme moniste
Aujourd'hui, le parlementarisme est moniste dans presque tous les États qui ont opté pour le
régime parlementaire : le chef de l'État n'exerce au minimum qu'un rôle protocolaire
(Royaume-Uni) et au maximum qu'une fonction d'arbitre (France, art. 5 C [1958] appliqué
seulement en période de cohabitation ; pays de l'Europe centrale, orientale et balte [sauf la
Lituanie]). En outre, bien évidemment, en parlementarisme moniste le Premier ministre et le
gouvernement ne sont politiquement responsables que devant le Parlement, le chef de l'État ne
pouvant en aucun cas révoquer le Premier ministre.
Depuis quelques années, certains auteurs ont abandonné la qualification de « parlementarisme
moniste » au profit de l'expression « régime primo-ministériel », afin de mettre en relief
l'extrême personnalisation du pouvoir - dopée par les médias - dont jouit tout chef de gouvernement, désormais omnipotent (tout du moins en parlementarisme majoritaire).

b) Le parlementarisme majoritaire et le parlementarisme non majoritaire
1) Le parlementarisme majoritaire
Dans ce type de régime parlementaire, le gouvernement dispose au Parlement d'une majorité
stable et cohérente, au point de rester au pouvoir pendant toute la législature, d'où l'expression
« gouvernement de législature ». Le gouvernement ne risque pas d'être renversé. L'alternance
est régulière mais le rythme du balancier est parfois très lent.

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