Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1. Théorie générale du droit - 19e - 122

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

c) Le parlementarisme inorganisé et le parlementarisme rationalisé
1) L'inorganisation du régime parlementaire
Dans certains pays, et à certaines époques, l'absence de rationalisation du régime parlementaire
(France, IIIe République), ou l'insuffisance de la rationalisation (France, IVe République ; Italie,
Belgique, Pays-Bas, etc.) ont augmenté les risques d'instabilité gouvernementale.
Ainsi, en France les trois LC de 1875 ont seulement prévu que le gouvernement était « responsable devant les chambres ». N'importe quel ministre, sans même consulter les autres membres
du gouvernement, pouvait poser la question de confiance, n'importe quand et sur n'importe
quoi ; de plus, un seul parlementaire pouvait déposer une motion de censure, qui pouvait être
votée au débotté, sans délai de réflexion. Toutefois, même non rationalisé, un régime parlementaire peut ignorer l'instabilité gouvernementale (exemple du Royaume-Uni, sauf à considérer le
mode de scrutin législatif - scrutin uninominal majoritaire à un tour - comme le meilleur procédé
de rationalisation !).

2) La rationalisation du régime parlementaire
La rationalisation poursuit deux objectifs : favoriser la stabilité gouvernementale, et améliorer l'efficacité de l'action gouvernementale, surtout en matière normative (création de la règle de droit).
Grâce à des mécanismes juridiques, le constituant essaie d'obtenir ce qu'un système de partis
simple et cohérent (bipartisme, multipartisme tempéré) procure naturellement dans les pays qui
connaissent le parlementarisme majoritaire.
Les premiers mécanismes de « rationalisation du régime parlementaire » (selon la formule du
constitutionnaliste Boris Mirkine-Guetzévitch [1892-1955]) ont été inventés par les professeurs
Hugo Preuß (en Allemagne) et Hans Kelsen (en Autriche). Les constituants de l'Entre-deuxguerres ont été les premiers à tenter cette rationalisation du régime parlementaire : Allemagne
de Weimar, Autriche, Hongrie, Pologne, ex-Tchécoslovaquie, Roumanie ; cependant, dans tous
ces pays, le contexte politique et surtout économique a été à l'origine de graves dysfonctionnements du régime.
Après la Seconde Guerre mondiale, l'effort de rationalisation a été insuffisant en France (1946) et
en Italie (1947). Au contraire, la rationalisation du régime parlementaire a atteint un degré de
sophistication extrême en Allemagne (1949), et dans la France de la Ve République. De même,
récemment, la plupart des États post-communistes de l'Europe centrale, orientale et balte ont
instauré un régime parlementaire fortement rationalisé.
Actuellement, le régime parlementaire est plus ou moins rationalisé dans tous les pays de l'Union
européenne, sauf aux Pays-Bas (malgré l'élaboration d'une nouvelle Constitution en 1983), et au
Luxembourg.

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