Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1. Théorie générale du droit - 19e - 137

CHAPITRE 6 - Le régime parlementaire
Au Royaume-Uni, le gouvernement est mandataire du peuple ; lors des législatives, les électeurs
choisissent à la fois un député, un Premier ministre, une équipe gouvernementale et un
programme politique ; en effet, conséquence du mode de scrutin, la victoire ne peut théoriquement échapper au Parti travailliste ou au Parti conservateur. Le gouvernement britannique sort
donc directement des urnes.
Le bipartisme favorise la stabilité gouvernementale. Le gouvernement est soutenu par une
majorité absolue et disciplinée (rôle des « whips » [fouets] qui encadrent et informent les députés
de base [backbenchers], assurant ainsi le maintien de l'ordre au sein de chaque groupe parlementaire). Depuis le gouvernement de James Ramsay MacDonald désavoué en octobre 1924, seul
le gouvernement de James Callaghan a été renversé (mars 1979).
Toutefois, en dehors même de la Chambre des Communes, il existe une véritable responsabilité
politique du Premier ministre devant son propre groupe parlementaire. Ainsi, depuis 1945,
plusieurs Premiers ministres ont été contraints de démissionner par leur propre majorité parlementaire : Sir Anthony Eden (janvier 1957, après la crise de Suez), Harold Macmillan (octobre 1963,
affaire Profumo), Margaret Thatcher (novembre 1990, cote de popularité très basse de la
« Dame de fer » qui renonce après avoir été mise en ballottage par les députés conservateurs lors
de l'élection du leader des Tories), Tony Blair (dont la cote de popularité s'était effondrée) a
quitté le pouvoir en juin 2007, et Theresa May (à la suite du rejet [à trois reprises] par les
députés de l'accord de sortie de l'UE qu'elle avait conclu avec les Vingt-Sept) a annoncé sa démission en juin 2019 (Boris Johnson, élu chef du Parti conservateur le 23 juillet 2019 [avec 66 % des
voix] par les 159 000 membres du parti, a été nommé Premier ministre par la reine le 24 juillet).
Le gouvernement ne risquant pas d'être renversé, le droit de dissolution devrait être tombé en
désuétude. Il n'en était rien : avant 2011 le Premier ministre demandait à la reine de dissoudre la
Chambre des Communes (souvent la quatrième année de la législature qui est de 5 ans) à un
moment qu'il jugeait favorable pour le parti majoritaire. En 1983 (après la guerre des Malouines)
et en 1987 (à la suite de bons résultats économiques et financiers), M. Thatcher a utilisé avec
succès la « dissolution tactique », de même que T. Blair en 2001 (après la publication de
sondages très favorables), puis en 2005 (à la suite de bons résultats en matière économique,
sociale et financière).
Or, le « Fixed-term Parliaments Act 2011 » a mis un terme à cette pratique « anglaise » de la
dissolution « tactique ». En effet, désormais, le Premier ministre ne peut plus demander au souverain de dissoudre que dans deux circonstances ; en premier lieu, lorsque la Chambre des
Communes aura voté une motion d'autodissolution (motion adoptée à la majorité des deux tiers
des membres, sièges vacants inclus [donc 434]) ; en second lieu, en raison de l'incapacité de
former un nouveau gouvernement obtenant la confiance de la chambre basse dans les 14 jours

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