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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Premier ministre, le Parlement...). Pour Montesquieu, la rédaction d'une Constitution est d'ailleurs
une barrière contre l'absolutisme. Les Constitutions contemporaines protègent d'autant plus les
gouvernés qu'elles prévoient, de plus en plus souvent, la création d'une Cour constitutionnelle
qui veillera à ce que le législateur, auteur de la loi, respecte les droits fondamentaux consacrés
par le texte fondateur, lequel se situe au sommet de la hiérarchie des normes.
Cependant, il existe parfois un décalage important entre le texte et la pratique institutionnelle.
Ainsi, la Constitution française du 4 octobre 1958 instaure un régime parlementaire, avec un
Premier ministre chef de l'exécutif, et un président-arbitre. Or, quand il dispose d'une majorité
parlementaire qui lui est favorable, le président de la République gouverne et le Premier ministre
devient le principal exécutant de la politique décidée par l'Élysée. Cette pratique présidentialiste
du régime est constante depuis 1959, sauf lorsque s'ouvre une période de cohabitation après
que le chef de l'État a perdu sa majorité parlementaire.
Cette dérive présidentialiste est révélatrice au mieux d'un existentialisme juridique, au pire d'un
non-respect de la Constitution ; toutefois, cette pratique semble faire l'objet d'un consensus
depuis l'alternance politique de 1981 (élection de François Mitterrand à la présidence de la République en mai, et « vague rose » [socialiste] aux élections législatives de juin 1981).
Néanmoins, est parfois revendiquée l'instauration d'une VIe République (authentiquement) parlementaire qui empêcherait le chef de l'État de gouverner en le cantonnant dans une (véritable)
fonction d'arbitre : cette préconisation est faite par plusieurs partis politiques de gauche : le Parti
communiste français, « La France insoumise », Europe Écologie-Les Verts, le mouvement
« Génération.s ».
En revanche, le recours par le général de Gaulle à l'article 11 C (référendum législatif) pour réviser
la Constitution en 1962 (succès) et en 1969 (échec), au lieu d'utiliser la procédure prévue à
l'article 89 C, est considéré comme une violation de la Loi fondamentale par la plupart des
constitutionnalistes.
On peut alors s'interroger sur le caractère normatif du droit constitutionnel, dans la mesure où la
« règle de droit » se définit justement par son caractère « coercitif », c'est-à-dire qu'elle est obligatoire et sanctionnée par l'autorité publique. La réponse est bien sûr affirmative.
En France, par exemple, le président de la République qui viole la Constitution risque d'être traduit
devant le Parlement réuni en « Haute Cour », laquelle a le pouvoir de destituer le chef de l'État à
la majorité des deux tiers de ses membres, conformément au nouvel article 68 de la Constitution
(révision constitutionnelle no 2007-238 du 23 février 2007), dont les conditions d'application n'ont
été déterminées qu'en 2014 (loi organique du 24 novembre 2014). De plus, le chef de l'État peut
être ramené à l'obéissance sous la pression des autres pouvoirs publics, parfois avec le concours
des citoyens.



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