Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1. Théorie générale du droit - 19e - 166

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

b) L'Assemblée fédérale dominée par le Kremlin
L'Assemblée fédérale est composée de deux chambres, la Douma d'État et le Conseil de la
Fédération, qui exercent en commun la fonction législative sur un mode inégalitaire (au profit
de la Douma, qui représente la population). Cette fonction législative est soumise aux pressions
du président russe qui possède un droit de veto suspensif difficile à surmonter.
Le Kremlin exerce une nette domination sur la Douma lors de la mise en œuvre de mesures qui
relèvent du régime parlementaire. La chambre basse doit approuver la désignation, par le président, du Premier ministre : si elle rejette à trois reprises les propositions de candidat(s) du Kremlin
(il peut s'agir trois fois du même candidat d'après l'interprétation faite par B. Eltsine), le chef de
l'État doit alors dissoudre la Douma (dissolution automatique). Bien qu'hostile au limogeage
d'Evgueni Primakov, la Douma - afin d'éviter la dissolution - a voté l'investiture de Viktor Stepachine en mai 1999, puis celle de Vladimir Poutine en août 1999, celle de Mikhaïl Kassianov en
mai 2000, celle de Mikhaïl Fradkov en mars 2004, celle de Viktor Zoubkov en septembre 2007,
celle de Vladimir Poutine en mai 2008, celle de Dmitri Medvedev en mai 2012 et mai 2018, et
enfin celle de Mikhaïl Michoustine (un technocrate et « manageur ») en janvier 2020.
Certes, lorsque la Douma adopte une motion de censure (à la majorité de ses membres), le
gouvernement doit démissionner, mais le président peut maintenir le gouvernement en place,
et si un nouveau vote de censure intervient dans les trois mois le président devra soit déclarer le
gouvernement démissionnaire, soit dissoudre la Douma, sauf pendant la première année de la
législature. Enfin, si le gouvernement se voit refuser la confiance (adoption de la question de
confiance à la majorité des suffrages exprimés), le président doit dans les 7 jours soit accepter sa
démission, soit dissoudre la Douma, sauf pendant la première année de la législature.
La primauté du Kremlin est au zénith à partir du moment où le parti du président, Edinaia Rossia,
détient à lui seul la majorité absolue des sièges au sein de la Douma, comme c'est désormais le
cas à la suite des législatives de décembre 2003, 2007, 2011, et enfin de celles d'octobre 2016 ;
depuis les législatives de 2011, la Douma d'État est élue pour 5 ans au lieu de 4 (LC du
30 décembre 2008). Toutefois, le président Poutine est confronté depuis décembre 2018 à une
forte chute de popularité, qui s'explique surtout par la baisse du niveau des revenus et par la
réforme des retraites.
La marge de manœuvre du président russe est considérable, d'autant plus qu'il est politiquement irresponsable, et que sa responsabilité pénale ne peut être mise en cause que par une
procédure très complexe de destitution. La mise en accusation pour « haute trahison » ou
« commission d'une autre infraction grave » (art. 39 C) doit être votée à la majorité des 2/3 des
membres de la Douma, confirmée par la Cour Suprême de Russie et la Cour constitutionnelle, et
la destitution votée par le Conseil de la Fédération à la majorité des 2/3 de ses membres. Le
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