Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1. Théorie générale du droit - 19e - 20

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

l'avenir (les morts, les vivants, les générations futures). L'État sera la personnification juridique
d'une nation.
- Pour les juristes modernes. Il est impossible d'exiger la naissance d'une nation pour former un
État. La « nation » comme élément constitutif de l'État fait donc place à la « population identifiée », susceptible d'être constituée de divers peuples et de plusieurs nations.
Ainsi, la plupart des nouveaux États issus de la décolonisation sont multinationaux (exemple des
États africains qui comprennent plusieurs ethnies, langues et religions). Ici, l'État existe avant la
nation et c'est à partir de cet État que se forge peu à peu une certaine unité nationale. Même
dans le cas des États-Unis d'Amérique, l'État semble antérieur à la nation, celle-ci n'apparaissant
vraiment qu'à la fin de la Guerre 1914-1918. Parfois, la nation est écartelée (nation allemande
partagée 45 ans entre la RFA et la RDA), ou - inversement - des nations sont regroupées
(l'ancienne Autriche-Hongrie de François Joseph Ier, l'ex-Yougoslavie du maréchal Tito).

b) Le territoire déterminé
Il ne peut y avoir d'État sans territoire. En effet, l'État exerce un pouvoir dont il importe de définir
les frontières spatiales. Ces frontières sont terrestres : naturelles (ligne de crêtes ou ligne de
partage des eaux) ou artificielles. Elles sont également maritimes : largeur de la mer territoriale
(12 milles marins pour la France), mer patrimoniale ou zone économique exclusive (188 milles
marins pour la France) ; désormais, la souveraineté maritime de l'État riverain est fixée au moins à
200 milles nautiques (12 + 188). Enfin, les frontières sont aériennes, la souveraineté de l'État
concerne l'espace aérien qui le surplombe, en dehors de l'espace extra-atmosphérique.
L'existence d'une dimension minimale n'est plus exigée. Ainsi, parmi les 193 États membres de
l'ONU, certains sont des micro-États, voire des États « confettis ».

c) Le gouvernement effectif
Le mot « gouvernement » est ici entendu lato sensu, en tant qu'autorité ou organe représentant
l'État. Il ne peut y avoir d'État sans gouvernement « effectif », c'est-à-dire de pouvoirs publics qui
soient en mesure d'exercer réellement leur autorité. Le gouvernement effectif, qu'il soit ou non
légitime, aura le monopole de la contrainte - et donc de la force armée - sur un territoire déterminé et une population donnée. L'État dispose seul de la prérogative de commander et de se faire
obéir.
Conformément à la position réaliste issue de la « doctrine Estrada » de 1930 (Genaro Estrada,
ministre mexicain des Affaires étrangères dans les années 1930), la France a pour principe de
reconnaître les États (et non pas les gouvernements) en se référant à l'effectivité (du gouvernement) et non pas à la morale, contrairement à la « doctrine Tobar » de 1907 (Carlos Tobar,

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