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CHAPITRE 1 - L'État
ministre équatorien des Affaires étrangères dans les années 1900) qui privilégie la légitimité démocratique du gouvernement.

■ La notion juridique de l'État
Pour les juristes, l'État est une personne morale qui détient la puissance, la souveraineté.

a) L'État, « personne morale »
La personnalité morale est une invention, une fiction, un artifice qui permet de donner à une
abstraction les effets de droit qui résultent de l'activité des personnes physiques représentant ce
groupe. L'octroi de la personnalité morale est à l'origine de « l'institutionnalisation » (Maurice
Hauriou). L'État est une Institution, ce qui a une double conséquence. (1) Les gouvernants
n'agissent pas en leur nom propre. Ils agissent au nom de l'État, entité, force supérieure et
abstraite. Historiquement, le pouvoir s'est institutionnalisé, c'est-à-dire qu'il s'est progressivement
détaché des personnes qui l'incarnaient : ainsi, les gouvernants ne font qu'exercer des compétences au nom de l'État, et leurs actes sont imputés à l'État au nom duquel ils gouvernent. (2)
L'État se caractérise par la continuité. Les dirigeants peuvent mourir, les gouvernements être
renversés, l'État subsiste, il est permanent et assure la sécurité des relations juridiques. Les
nouveaux gouvernants doivent donc respecter les engagements internationaux pris par leurs
prédécesseurs.

b) L'État, personne morale « souveraine »
Dégagée par Jean Bodin (1529-1596), auteur de l'ouvrage De la République (1576), la « souveraineté » est le pouvoir le plus élevé, le commandement suprême dans une société : elle est
absolue, perpétuelle et indivisible (en réalité, seule la souveraineté nationale est indivisible, à la
différence de la souveraineté populaire dont chaque citoyen détient une parcelle [v. p. 65]). La
souveraineté est l'apanage de l'État, alors que les organisations internationales ne peuvent bénéficier que de transferts de compétences (CC, 9 avril 1992, Maastricht I).

1) La notion de souveraineté
Pour Max Weber (1864-1920), la souveraineté est le monopole de la contrainte légitime. D'après
Carl Schmitt (1888-1985), la souveraineté est la capacité de décider de l'exceptionnel. Selon la
définition de Julien Laferrière (1881-1958), la souveraineté est un « pouvoir de droit originaire
et suprême ».
- Un pouvoir « de droit ». L'État n'est pas un simple phénomène de force ; le pouvoir est guidé
par une idée de droit ; l'État élabore des règles auxquelles adhèrent sciemment ou non les

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