Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1. Théorie générale du droit - 19e - 28

L'ESSENTIEL

26

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

a) L'État fédéral
1) La notion de fédéralisme
L'État fédéral « par association » est un groupement d'États qui consentent à abandonner - sur
un mode égalitaire - une partie de leurs compétences au profit de la communauté ; toutefois,
ces entités participent à l'élaboration de décisions communes.
L'État fédéral « par dissociation » naît de l'évolution d'un État unitaire qui décide de donner à ses
composantes une certaine indépendance juridique et politique (Belgique, Constitution du
17 février 1994) : ce type d'État fédéral est très rare.
La volonté de vivre ensemble est évidemment plus présente dans le fédéralisme par « association »
ou « fusion » que dans le fédéralisme par « dissociation » ou « désagrégation ».
L'État fédéral est le mode d'organisation politique de presque tous les États les plus puissants et
les plus vastes : États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Allemagne, Canada, Australie, Inde,
Brésil, Mexique, Afrique du Sud, etc. ; néanmoins, le fédéralisme intéresse également des États
tels que la Belgique, l'Autriche, la Suisse, la Malaisie, Les Émirats Arabes Unis, etc.
L'État fédéral repose toujours sur une Constitution, acte de droit interne ; pacte de la fédération,
la Constitution prévoit notamment les compétences de l'État fédéral (super-État) et celles des
États membres ou fédérés (situés au niveau inférieur) dont la dénomination varie selon le pays
concerné : États (États-Unis, Australie, Venezuela, Inde), Länder (Allemagne, Autriche), Républiques
(ex-URSS, ex-Yougoslavie, Russie en partie), Sujets (Russie de façon générique), Provinces (Canada,
Argentine), Communautés et Régions (Belgique), Émirats (Émirats Arabes Unis).

2) Les principes du fédéralisme
Les trois éléments du fédéralisme ont été dégagés par Georges Scelle (1878-1961) : les principes
de superposition, d'autonomie, et de participation. Théoriquement, leur mise en œuvre
devrait témoigner d'un fédéralisme fort. En pratique, ces trois principes ne revêtent pas la même
mise en œuvre selon les États fédéraux, et le fédéralisme oscillera entre un fédéralisme fort et un
fédéralisme faible. Le fédéralisme est une véritable culture dans certains pays comme les ÉtatsUnis, l'Allemagne et la Suisse, où ces principes s'expriment avec force. En revanche, dans
d'autres pays, comme ce fut le cas avec l'ex-URSS, l'ex-Tchécoslovaquie ou l'ex-Yougoslavie, la
portée de ces principes est plus faible car le fédéralisme se réduit à une construction technique
destinée - sans y parvenir - à éviter l'éclatement de l'État.

*

LE

PRINCIPE DE SUPERPOSITION

Deux niveaux d'organisation politique et juridique se superposent dans l'État fédéral : celui du
centre, et celui de la périphérie (chacun des États membres). L'État fédéral dispose d'une

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