Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1. Théorie générale du droit - 19e - 32

L'ESSENTIEL

30

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

surcroît, dans certains États (comme la Russie), la jurisprudence de la Cour constitutionnelle réduit
les compétences des entités fédérées.

*

U NE

*

LE

PARTICIPATION DÉCLINANTE

La réduction de la participation concerne la désignation de l'exécutif fédéral, puisque l'élection
directe de l'exécutif - contraire au principe même du fédéralisme - est de plus en plus fréquente ;
ainsi, de nombreux États fédéraux, tels la Russie, le Mexique, le Brésil, l'Argentine, l'Autriche, le
Nigeria, connaissent l'élection du président de la République au suffrage universel direct ; certains
préconisent l'instauration d'un tel mode de scrutin aux États-Unis où Donald Trump a été élu
président en 2016 avec près de 3 millions de voix populaires de moins qu'Hillary Clinton.
La réduction de la participation concerne également l'élaboration des lois fédérales. Sauf exceptions (exemples des USA et de la Suisse où le bicaméralisme est égalitaire, exemple de l'Allemagne mais seulement pour les « lois fédératives » [lois mettant en jeu le fédéralisme]), en cas
de désaccord entre les deux assemblées la chambre basse peut l'emporter sur la chambre haute
lors du vote de la loi.
Mais parfois, l'opposition de la chambre fédérale ne peut être surmontée qu'à une majorité qualifiée de la chambre populaire. En Russie, la Douma peut surmonter l'hostilité du Conseil de la
Fédération à la majorité des deux tiers.
En Allemagne, pour les « lois non fédératives » (lois qui n'ont pas d'incidences sur les Länder),
si l'hostilité du Bundesrat a été formulée à la majorité de ses membres, le Bundestag pourra
surmonter l'opposition de la chambre haute à la même majorité ; si l'hostilité a été émise par le
Bundesrat à la majorité des deux tiers des suffrages, elle pourra être surmontée par le Bundestag
à la majorité des deux tiers des voix, celle-ci devant de surcroît constituer la majorité de ses
membres. Justement, en réduisant le nombre des lois fédératives au profit des lois non fédératives,
la LC du 28 août 2006 contribue au déclin du Bundesrat, et donc de la « participation » : néanmoins, cette révision de la Loi fondamentale semble neutre au regard du fédéralisme car « l'autonomie » sort renforcée de cette réforme, de nouvelles compétences étant en effet accordées aux
Länder en contrepartie de la réduction des pouvoirs du Bundesrat.
Enfin, le recours à des procédés de démocratie directe, comme le référendum au niveau fédéral,
permet dans certains États (Suisse, Autriche...) de réduire les prérogatives des entités fédérées.
MOUVEMENT DE CENTRALISATION : SES CAUSES ET SES LIMITES

La réduction de l'autonomie et de la participation illustre le mouvement de centralisation qui se
développe actuellement au profit de l'État fédéral et aux dépens des unités fédérées ; ce phénomène s'explique par des raisons économiques (le renforcement de l'État-providence, la lutte
contre le sous-développement économique dans les pays du Tiers-Monde), par des motifs
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