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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

c) La situation atypique de l'Union européenne (UE)
L'UE (27 membres) a un niveau d'intégration très supérieur à celui d'une confédération, mais inférieur à celui d'un État fédéral : l'UE n'est donc pas un État. Initié par les deux Traités de Rome de
1957, le processus d'intégration a été progressivement renforcé par les conventions et décisions
modificatives postérieures : l'Acte unique européen de 1986, le Traité de Maastricht de 1992, le
Traité d'Amsterdam de 1997, le Traité de Nice de 2001, le Traité de Lisbonne de 2007, et le
Traité de Bruxelles de 2012.
Ainsi, le Traité de Lisbonne prévoit la présence d'un président stable du Conseil européen tout
en maintenant les présidences semestrielles par un État, et d'un haut représentant pour les affaires
étrangères. En outre, ce même Traité généralise le principe de la codécision et élargit les pouvoirs
du Parlement. De plus, le recours à l'unanimité est supprimé par le Traité dans une cinquantaine
de cas, mais il subsiste pour les questions fiscales ou sociales. Une double majorité est instaurée
pour les décisions prises par le Conseil des ministres avec 55 % des États et 65 % de la population, une minorité de blocage devant inclure au moins 4 États. La Charte des droits fondamentaux
de l'UE est juridiquement contraignante (sauf pour la Pologne et la République tchèque).
Ce processus d'intégration est aujourd'hui remis en cause par la crise que connaît l'UE, crise liée à
différents facteurs : l'arrivée massive de réfugiés, la dérive « illibérale » que connaissent 3 des pays
membres de l'UE (v. p. 158), la progression des partis populistes et europhobes, et surtout la sortie
du Royaume-Uni de l'UE (retrait effectif depuis le 31 janvier 2020).
À la suite du retrait du Royaume-Uni, qui sera désormais un « concurrent à notre porte » (Angela
Merkel), l'UE perd 66 millions d'habitants, un important contributeur à son budget, plus de 15 %
de son produit intérieur brut ; en outre, la France est désormais le seul pays membre de l'UE à être
une puissance nucléaire, et à avoir un siège de membre permanent au Conseil de sécurité de
l'ONU. L'UE se trouve donc affaiblie ; elle devra être unie le temps des difficiles négociations sur
sa relation future avec Londres, étant entendu que le Royaume-Uni ne quittera le marché unique
européen que le 31 décembre 2020, période de transition du Brexit fixée par le traité de divorce
du 17 octobre 2019, sauf si Boris Johnson (Premier ministre britannique) en demande la prolongation (ce que ce dernier exclut). En revanche, la sortie du Royaume-Uni peut être pour l'UE l'occasion de rebâtir un projet visant à plus d'intégration.
Enfin, devant les défis lancés à l'UE par la crise liée au coronavirus (récession massive en Europe,
creusement des déficits budgétaires, menaces pesant sur l'euro, etc.), l'UE devra faire taire les divisions entre ses États membres, divisions principalement entre les États du Nord (partisans de
l'orthodoxie budgétaire) et ceux du Sud.



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