Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1. Théorie générale du droit - 19e - 43

CHAPITRE 2 - La Constitution
par Louis Adolphe Thiers, au nom des parlementaires, et le futur roi des Français Louis-Philippe
d'Orléans ; la Constitution belge de 1831).
- La Constitution imposée directement à la population. La Constitution égyptienne de 1956
présentée au peuple par le colonel Nasser.
- L'appel au peuple de façon fictive. Appel au peuple pour accorder un blanc-seing populaire
aux rédacteurs de la Constitution (après le coup d'État du 2 décembre 1851 perpétré par Louis
Napoléon Bonaparte, référendum [un plébiscite] des 20 et 21 décembre 1851 préalablement à
l'élaboration de la Constitution de 1852).

2) Les procédés démocratiques

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L' ÉLECTION D ' UNE

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L' INTERVENTION

ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

L'assemblée élue est une « assemblée constituante ad hoc » dont la mission se limite à élaborer
une Constitution (Convention de Philadelphie, États-Unis, 1787), ou une « assemblée constituante et législative » qui a pour mission non seulement de rédiger la Constitution, mais aussi
de voter les lois ordinaires (dont le budget) et d'organiser un gouvernement (solution traditionnellement retenue en France, Assemblée nationale de 1789 ; Convention de 1792 ; Assemblées
nationales de 1848 et 1871 ; Assemblées nationales élues en 1945, puis 1946).
L'assemblée constituante « souveraine » rédige et approuve la Constitution sans l'intervention
du peuple (France, C, 1791 ; C, 1848 ; les trois Lois constitutionnelles de 1875). L'assemblée
constituante « limitée » prépare un projet soumis ensuite à la ratification populaire au moyen
du référendum (mai et octobre 1946).
La Constitution française de 1946 a été élaborée sur un mode particulièrement démocratique : la
LC référendaire du 2 novembre 1945 a limité dans son objet et dans le temps la compétence de
l'assemblée constituante. L'assemblée élue a rédigé un premier projet (du 19 avril 1946) qui a été
repoussé par référendum le 5 mai 1946 ; la nouvelle assemblée élue a confectionné un second
projet (du 29 septembre 1946) approuvé par référendum le 13 octobre 1946.
DÉMOCRATIQUE DU POUVOIR EXÉCUTIF

En certaines circonstances, le pouvoir exécutif se fait reconnaître démocratiquement le droit de
rédiger le texte constitutionnel, à charge de solliciter certains avis, et surtout de soumettre le
projet à ratification populaire, par la voie du référendum. Ainsi, en 1958, le gouvernement du
général de Gaulle élabore un avant-projet conforme aux cinq principes posés par la LC du 3 juin
1958 (loi parlementaire), puis recueille les avis du Conseil d'État et du Comité consultatif constitutionnel (organe spécialement créé et composé pour deux tiers de parlementaires). Le gouvernement adopte le projet et le soumet à la ratification populaire.

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