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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

■ Le débat théorique sur la nécessité d'établir un tel contrôle
Le contrôle de la constitutionnalité des lois est apparu aux États-Unis, dès le 24 février 1803 et de
façon empirique (contrôle non mentionné par la Constitution), à l'initiative du Chief Justice
Marshall et à l'occasion de la célèbre affaire Marbury v. Madison. Un contrôle de la
constitutionnalité des lois est aujourd'hui exercé dans de nombreux pays : la majorité des États
latino-américains, les États de l'Union européenne (sauf les Pays-Bas), la plupart des pays de la
CEI, presque tous les pays de l'Europe centrale, orientale et balte, la quasi-totalité des États
d'Afrique noire francophone.
En France, il a fallu attendre 1958 (et 1971 avec l'élargissement du bloc de constitutionnalité [v.
p. 39]) pour que le « principe de constitutionnalité » (Charles Eisenmann, 1903-1980) l'emporte
enfin sur le principe de légalité, et donc sur le « légicentrisme » (Louis Favoreu, 1936-2004).

a) Un contrôle illégitime (critique non pertinente)
Les opposants au contrôle invoquent son caractère illégitime car la loi ordinaire, œuvre d'assemblées élues et représentatives, est l'expression de la volonté générale.
Inspirée de la pensée de J.-J. Rousseau, cette thèse doit être rejetée car elle aboutit à une sacralisation de la loi (ordinaire) qui remet en cause la hiérarchie des normes et, finalement, la primauté de
la Constitution. De plus, dans la plupart des États, et notamment en France, plus de 85 % des lois
sont d'origine gouvernementale (projets de loi) : il serait paradoxal de soumettre le gouvernement
à un contrôle de constitutionnalité quand il prend des règlements, et de l'en exonérer lorsqu'il fait
voter ses projets de loi par sa majorité parlementaire.
Le contrôle de constitutionnalité permet de protéger la Constitution contre des majorités parlementaires de circonstance qui risqueraient d'être oppressives : il garantit donc la démocratie pluraliste, et assure l'égalité des citoyens et la protection des minorités ; en outre, un tel contrôle favorise le dialogue juge-législateur (ce qui garantit un bon fonctionnement des processus de décisions
politiques), assure la protection des droits de l'homme, et sanctionne le respect de la hiérarchie
des normes.
La justice constitutionnelle, bien que les juges ne soient pas élus, bénéficie d'une véritable légitimité démocratique. Ainsi, pour l'école « positiviste », le rôle du juge constitutionnel est compatible avec le principe démocratique car le contrôle de constitutionnalité se fonde sur le droit
positif créé par les représentants de la nation. De même, pour l'école « du droit naturel » (ou
« jus-naturaliste »), ce contrôle est légitime car il oblige le législateur à respecter les droits naturels et imprescriptibles de l'homme.



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