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CHAPITRE 2 - La Constitution
-----------------------------------------------------------------------------------------P R E M I È R E
RESTAURATION
4 juin 1814

Charte. Roi. Bicaméralisme (Chambre des Députés et Chambre des Pairs). Débuts du
parlementarisme. Louis XVIII, Roi de France

LES « CENT-JOURS »
(20 mars 1815 -
22 juin 1815)
22 avril 1815

Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire. Empereur. Bicaméralisme (Chambre
des Représentants, Chambre des Pairs). Libéralisation du régime impérial

22 juin 1815

Abdication de Napoléon Ier

S E C O N D E
RESTAURATION
8 juillet 1815

Retour de Louis XVIII. Rétablissement de la Charte

16 septembre 1824

Mort de Louis XVIII. Charles X lui succède

M O N A R C H I E
DE JUILLET
27, 28 et 29 juillet

Les « Trois Glorieuses », journées révolutionnaires

14 août 1830

Charte. Mêmes Institutions mais dans un sens plus libéral et plus démocratique.
Développement du parlementarisme dualiste. Louis-Philippe, Roi des Français

IIe RÉPUBLIQUE
22, 23 et
24 février 1848

Révolution. Proclamation de la République

4 novembre 1848

Constitution. Président de la République élu au suffrage universel direct, et chef de
l'exécutif. Exécutif moniste. Monocaméralisme. Régime de séparation stricte entre
les pouvoirs

10 décembre 1848

Louis Napoléon Bonaparte élu président

SECOND EMPIRE
2 décembre 1851

Coup d'État de Louis Napoléon Bonaparte

14 janvier 1852

Constitution. Prince-président élu pour 10 ans. Conseil d'État, Corps législatif,
Sénat. Régime autoritaire. Confusion des pouvoirs au profit de l'exécutif

7 novembre 1852

Sénatus-Consulte. Rétablissement de l'Empire. Napoléon III Empereur

21 mai 1870

Sénatus-Consulte. Empire libéral. Évolution vers le parlementarisme.

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