Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1. Théorie générale du droit - 19e - 66

L'ESSENTIEL

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

- Le principe majoritaire. Ce sont les électeurs qui font la majorité habilitée à exercer le
pouvoir ; la légitimité à gouverner procède donc de l'élection.
- Le pluralisme politique. Les électeurs ont le choix entre différents programmes politiques,
entre différentes idéologies, ce qui nécessite l'existence du pluralisme des partis ; ainsi l'article 4 C
(France, Ve République) dispose : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression
du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de
la souveraineté nationale et de la démocratie ».
- Le respect des droits de l'opposition. La majorité doit respecter les droits de la minorité ;
l'opposition aura la possibilité d'accéder au pouvoir (l'alternance politique) à la suite d'élections
disputées ; au sein de l'organe représentatif, les élus de l'opposition bénéficieront des immunités
parlementaires et siégeront dans les instances parlementaires (commissions législatives, commissions d'enquête, etc.) ; ils doivent avoir les moyens de contrôler l'activité de l'exécutif (questions
au gouvernement et dépôt d'une motion de censure en régime parlementaire), et de participer
au processus de formation de la loi (dépôt de propositions de loi et d'amendements).
- La séparation des pouvoirs (v. p. 83 et s.).
- Le respect des droits fondamentaux dans le cadre d'un État de droit (v. p. 21).
- Le libéralisme politique. La liberté de la presse et la liberté de la communication audiovisuelle
doivent être respectées ; en effet, elles permettent aux partis d'opposition de présenter leur
programme, tout en critiquant la politique gouvernementale.
- Le respect de l'individu. Le respect de la liberté nécessite la reconnaissance de droits individuels, auxquels les gouvernants ne peuvent porter atteinte, quelle que soit la majorité politique
au pouvoir (liberté d'aller et venir, droit de propriété, etc.).

■ Les titulaires de la souveraineté dans les démocraties pluralistes
a) La théorie de la souveraineté nationale
Conformément à cette théorie, la souveraineté est confiée à la nation, être collectif et indivisible,
distinct des individus qui la composent. Inventée par les Monarchomaques à la Renaissance
(v. p. 15), préconisée par Montesquieu et surtout par Emmanuel Joseph Sieyès (1748-1836) dans
« Qu'est-ce que le tiers État ? » (1789), cette théorie a été consacrée par le constituant de 1791,
et elle emporte trois conséquences.
- Une souveraineté unique et indivisible. La nation, être collectif et unique, n'a qu'une seule
volonté ; elle peut donc déléguer sa souveraineté, mais seulement en totalité, à des représentants
élus, par conséquent aux assemblées parlementaires.

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