Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1. Théorie générale du droit - 19e - 67

CHAPITRE 3 - La démocratie
- Une souveraineté inaliénable. La nation ne peut déléguer sa souveraineté que pour une
durée limitée.
- Une souveraineté imprescriptible. La nation peut toujours décider de récupérer la souveraineté au moment de son choix, et ceci quelle que soit la durée pour laquelle a été délégué son
exercice.
La nation étant une entité, elle doit - pour exercer sa souveraineté - passer par l'intermédiaire de
représentants, personnes physiques. La souveraineté nationale suppose donc la mise en place d'un
régime représentatif. Les électeurs n'exercent pas un droit mais une fonction, que la nation peut
très bien réserver à un petit nombre de citoyens. Par conséquent, la souveraineté peut aussi bien
se satisfaire du suffrage censitaire que du suffrage universel. Évidemment, la démocratie nécessitera l'établissement du suffrage universel.
Le mandat législatif est « national », puisque les élus représentent la nation tout entière, et non
pas les électeurs de leur circonscription (locale). Le mandat est « représentatif » puisque les élus
ne peuvent ni recevoir d'ordres de leurs électeurs, ni être révoqués par ceux-ci : le mandat « impératif » est donc prohibé.

b) La théorie de la souveraineté populaire
Selon J.-J. Rousseau (Du contrat social, 1762), la souveraineté appartient aux citoyens et chacun
d'entre eux en détient une parcelle. La souveraineté populaire, de même que la souveraineté
nationale, est inaliénable et imprescriptible ; en revanche, elle est divisible : dans un État
peuplé de 10 000 citoyens, chaque citoyen possède la dix millième partie de l'autorité souveraine.
La mise en place d'Institutions représentatives n'est pas indispensable ; d'ailleurs, la souveraineté
populaire s'accommode mieux des procédés de démocratie directe ou semi-directe (exemple du
référendum). L'électorat est un droit, et non plus une fonction, et la souveraineté populaire nécessite le suffrage universel. La souveraineté populaire peut admettre le mandat impératif ; parfois,
des procédures de révocation sont prévues. En France, la théorie de la souveraineté populaire n'a
guère inspiré que le constituant de 1793 et les auteurs du projet de Constitution du 19 avril 1946.

c) L'amalgame de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire
En général, les Constitutions des démocraties pluralistes concilient les deux formes de souveraineté, tout en privilégiant la souveraineté nationale, à l'exemple de la Constitution française de
1958 ; ainsi, l'article 3 C dispose : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce
par ses représentants et par la voie du référendum ». En France, l'instauration en 1958 du référendum législatif (art. 11 C), du référendum constituant (art. 89 C), et du référendum d'autodétermination (art. 53 C) permet un dépassement du régime représentatif.

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