Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1. Théorie générale du droit - 19e - 73

CHAPITRE 3 - La démocratie
Le multipartisme sera « intégral » lorsque les alliances entre les partis sont instables et éphémères : France, IIIe et IVe Républiques, Italie (jusqu'en 2001, et durant certaines périodes depuis
2006), Belgique, Pays-Bas, Autriche, Israël, et plusieurs pays de l'Europe centrale et orientale (où,
toutefois, la bipolarisation se développe, notamment en Pologne et en Hongrie, pays qui connaissent actuellement le fait majoritaire), etc.
Le multipartisme sera « tempéré » lorsque les partis parviennent à former des coalitions stables
et cohérentes : ainsi, dans le cadre de la bipolarisation, les formations politiques se rassemblent
autour de deux pôles droite-gauche (la France, des législatives de 1978 à celles de 2002).
Parfois, un parti devient dominant ou majoritaire ; le parti dominant est incontournable pour
constituer une majorité parlementaire ; exceptionnellement ce parti dominant devient un parti
majoritaire quand il détient à lui seul la majorité absolue des sièges au sein de la chambre basse
(en France : l'UDR [parti gaulliste] de 1968 à 1973, le PS de 1981 à 1986, l'UMP de juin 2002 à
juin 2012, le PS de juin 2012 à juin 2017, et LRM de juin 2017 à mai 2020).

*

LE

PARTI UNIQUE

Ce système est la négation de la démocratie libérale et pluraliste. Dans les pays marxistes, le parti
unique est l'instrument de la dictature du prolétariat. Dans les pays fascistes, plusieurs raisons
expliquaient l'établissement du parti unique : le rejet de la lutte des classes, la volonté d'encadrer
les individus, le souci de servir le culte du chef, la célébration du communautarisme et du totalitarisme. Des pays du Tiers-Monde, de moins en moins nombreux, maintiennent encore ce système :
les dirigeants présentent le parti unique comme un instrument d'intégration nationale, de développement économique et social, et de stabilité politique au profit de l'exécutif.

b) Le régime du suffrage
1) L'extension progressive du suffrage universel aux dépens du suffrage restreint
À l'origine, le suffrage était restreint, les électeurs étant généralement sélectionnés en fonction de
leurs revenus : pour être électeur, il fallait payer un certain montant d'impôt, le cens. Le suffrage
censitaire a été appliqué en France en 1791, de l'an III (1795) à l'an VIII (1799), puis de 1814
à 1848. Le suffrage universel a bien été établi par le constituant de 1793, mais la Constitution
montagnarde n'a pu être appliquée, la patrie étant en danger ; instauré par la Constitution de
l'an VIII, le suffrage universel, de 1799 à 1814 (sous le Consulat et l'Empire) n'a servi qu'à établir
des listes de confiance, à partir desquelles le Sénat choisissait les législateurs, les tribuns, etc.
La théorie de l'électorat-fonction a donc triomphé jusqu'en 1848 : ainsi, sous la Monarchie
de Juillet (1830-1848), le pays « légal » était de 250 000 électeurs, et le pays « réel » de 25 millions
d'habitants.

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