Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1. Théorie générale du droit - 19e - 74

72

L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

La théorie de l'électorat-droit s'impose avec le décret du 5 mars 1848 qui proclame le suffrage
universel, mais le droit de vote ne sera accordé aux femmes qu'en 1944 (ordonnance du 21 avril
1944 prise par le GPRF [Gouvernement provisoire de la République française]). Toutefois, un
certain nombre de personnes sont exclues du pouvoir de suffrage en raison de leur âge (la majorité électorale, en France, est fixée à 18 ans depuis 1974 [21 ans auparavant]), en raison de leur
nationalité, en raison de leur comportement indigne ou irresponsable.
Les électeurs peuvent s'exprimer en votant « blanc » ou « nul », mais ces deux types de votes sont
généralement confondus lors du décompte des bulletins. Toutefois, quelques pays reconnaissent
désormais le vote blanc : l'Espagne, la Suède, la Suisse. Depuis le 1er avril 2014, en France les
bulletins blancs sont dorénavant décomptés séparément, mais ils n'entrent pas en compte pour
la détermination des suffrages exprimés.

2) L'octroi quasi généralisé du droit de vote aux femmes
Depuis 1869, à l'instigation de l'État fédéré du Wyoming (USA), le droit de vote a été progressivement accordé aux femmes, de la Nouvelle-Zélande (1893) au Liechstenstein (1984). L'adoption du
suffrage féminin a généralement entraîné une dérive du corps électoral vers la droite, les femmes
étant dans l'ensemble plus conservatrices que les hommes ; dans certains pays, comme la France,
l'évolution de la condition féminine a provoqué dans les années 1970 un quasi-alignement du
vote féminin sur le vote masculin.
L'attribution du droit de vote aux femmes a parfois permis à ces dernières d'accéder à la fonction
de chef de l'exécutif (principalement au Royaume-Uni, en Allemagne, au Brésil, en Argentine, en
Inde).
En France, le nombre de femmes siégeant à l'Assemblée nationale a constamment augmenté
depuis les législatives de 2002 (de 12,13 % en 2002 à 38,82 % en 2017) : cette forte progression
du nombre de femmes au sein de la chambre basse a été favorisée par l'inscription du principe de
parité à l'article 3 C par la LC nº 99-569 du 8 juillet 1999, principe mis en application par la loi
ordinaire du 6 juin 2000 (parité concernant les candidats présentés par chaque formation
politique).
Sous la présidence Hollande, les 5 gouvernements (Ayrault I, Ayrault II, Valls I, Valls II, et Cazeneuve) ont strictement appliqué le principe de parité à l'ensemble du gouvernement. Il en est
de même sous la présidence Macron avec les gouvernements Philippe I et Philippe II.

3) L'octroi du droit de vote aux étrangers, à titre exceptionnel et pour des élections sans
enjeu national
La citoyenneté est en principe liée à la nationalité mais plusieurs pays de l'Union européenne ont
accordé le droit de vote pour les élections municipales aux étrangers résidant sur leur territoire :

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1. Théorie générale du droit - 19e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1. Théorie générale du droit - 19e