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CHAPITRE 3 - La démocratie
de participation est inférieur à 60 % lors de chacun des deux tours des législatives organisées
depuis 2007 (et même inférieur à 50 % en 2017 !).
De façon générale, la montée de l'abstentionnisme électoral dans les démocraties témoigne moins
d'une crise de la démocratie que d'une « crise de la représentation ». Pour surmonter cette crise,
plusieurs États - à l'imitation du Brésil - favorisent le développement de la démocratie « participative », tout du moins au niveau local. Ainsi, la France s'est dotée de plusieurs instruments de
démocratie participative, surtout le référendum « décisionnel » local, le référendum « consultatif » local, le droit de pétition, etc. ; désormais, la France possède même des structures locales
de démocratie participative : le conseil de quartier, le conseil citoyen, le « conseil économique,
social et environnemental régional », etc. Le projet de LC délibéré en Conseil des ministres le
28 août 2019 prévoit un net renforcement de la « participation citoyenne » au niveau national.

5) Le contentieux électoral
Le plus souvent, le contrôle est exercé par les juridictions habituelles, ou par la Cour constitutionnelle. Sous la Ve République, le Conseil constitutionnel est juge des élections présidentielles, législatives et sénatoriales, ainsi que des référendums.

■ Les modes de scrutin
Pour l'essentiel, quatre grands modes de scrutin sont mis en œuvre : le scrutin uninominal majoritaire à un tour (SUM1T), le scrutin uninominal majoritaire à deux tours (SUM2T), la représentation
proportionnelle (RP), et les modes de scrutin mixtes. Chaque mode de scrutin a des conséquences
politiques importantes ; le choix du mode de scrutin - qui n'est jamais innocent - est absolument
essentiel, surtout pour les élections législatives.
Jusqu'à la fin du XIXe siècle, le scrutin majoritaire dominait dans la plupart des régimes représentatifs lors des législatives (SUM1T : Grande-Bretagne, Danemark, Suède, Espagne, Portugal, Grèce,
etc. ; SUM2T : France, Allemagne, Autriche, Italie, Norvège, Pays-Bas, etc.). Dorénavant, la RP est
le mode de scrutin législatif privilégié, le SUM1T subsiste dans quelques pays anglo-saxons, le
SUM2T a presque disparu alors que des modes de scrutin mixtes se sont implantés assez
récemment.
Depuis la fin des années 1980, les modes de scrutin législatif connaissent une forte instabilité. À
travers la réforme électorale, les partis politiques poursuivent les objectifs les plus divers : attirer
un plus grand nombre d'électeurs, acquérir un plus grand nombre de sièges pour une proportion
de voix donnée, lutter contre l'instabilité gouvernementale en facilitant le passage du parlementarisme non majoritaire au parlementarisme majoritaire (v. p. 118).

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