Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1. Théorie générale du droit - 19e - 81

CHAPITRE 3 - La démocratie
3) Les modes de scrutin mixtes
Les modes de scrutin mixtes empruntent à la fois au système majoritaire et à la RP. Le
législateur peut les faire varier à l'infini, d'un système mixte à dominante majoritaire (Italie [de
1993 à 2005], Japon), à dominante proportionnelle (Allemagne, Italie [depuis 2005, et plus
encore depuis 2017], Grèce), ou sur un mode égalitaire (Russie).
En Italie où le bicaméralisme demeure strictement égalitaire, la loi « Rosatellum » du
3 novembre 2017 - mise en œuvre lors des législatives et sénatoriales du 4 mars 2018 - instaure
un mode de scrutin mixte à forte dominante proportionnelle : 63 % des députés élus à la RP,
37 % au SUM1T, et incitation à créer des coalitions (seuil de représentativité fixé à 3 %, et 10 %
pour les coalitions) ; dirigé contre le « Mouvement 5 étoiles », ce mode de scrutin a rendu la
Péninsule difficilement gouvernable (v. p. 119) !
Au Japon, depuis la réforme électorale de 1994, 300 députés sont élus au SUM1T, et les
180 autres à la RP dans le cadre de 11 grandes régions électorales.
En Allemagne, le système du double vote confère une grande originalité au scrutin mixte. Les
598 sièges au Bundestag sont répartis sur une base égalitaire (299 + 299) en deux catégories.
Les députés allemands sont élus au SUM1T dans le cadre de circonscriptions fédérales, et à la RP
(selon le système de « Hare-Niemeyer ») dans le cadre de chaque Land. L'électeur d'outre-Rhin
dispose donc de 2 voix, et vote 2 fois en utilisant un bulletin divisé en 2 parties. Les premiers bulletins permettent d'obtenir au SUM1T 299 députés qui sont donc titulaires d'un « mandat direct ».
Les seconds bulletins, centralisés dans le cadre des Länder, permettent d'élire à la RP les 299
autres députés sur des listes présentées par des partis politiques. L'octroi des sièges avec la
deuxième voix, donc au titre de la RP, est lié à l'obtention de 3 mandats directs avec la première
voix (SUM1T) ou de 5 % des suffrages au plan fédéral avec la deuxième voix (RP). La RP joue donc
ici un rôle prépondérant, et certains auteurs parlent même de RP « personnalisée ».
Le second vote (pour les listes présentées par les partis dans le cadre du Land) est d'autant plus
déterminant que l'attribution totale des sièges est réalisée par référence aux sièges de Land :
donc, si (dans un Land) les sièges obtenus au titre des premiers votes (SUM1T) dépassent le
nombre de sièges auquel le Land a droit au titre des seconds votes (liste et RP), ce Land conserve
les sièges excédentaires et le nombre de députés au Bundestag est augmenté d'autant
(« Überhangsmandate », 709 sièges [législatives de 2017] au lieu des 598 théoriques !).
En Russie, le mode de scrutin mixte a été rétabli en 2014 après une brève période de RP : 225/
450 députés de la Douma d'État sont élus au SUM1T au niveau du district, 225/450 à la RP au
niveau fédéral.

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