Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1. Théorie générale du droit - 19e - 82

L'ESSENTIEL

80

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

En France, le mode de scrutin mixte est mis en œuvre aux élections régionales et municipales
(pour les communes de 1000 habitants et plus). Dans le cadre de la réforme institutionnelle en
cours, un projet de loi ordinaire du 28 août 2019 envisage l'introduction de RP aux législatives,
les autres députés restant élus au SUM2T (v. p. 76).

b) Les effets des modes de scrutin
1) Le scrutin majoritaire
Le scrutin majoritaire (uninominal et de liste) est un miroir déformant de la réalité politique,
surtout le scrutin majoritaire à un tour.

*

LE

SCRUTIN UNINOMINAL MAJORITAIRE À UN TOUR

(SUM1T)

Ce mode de scrutin est utilisé aux États-Unis, au Royaume-Uni, et dans quelques autres pays
anglo-saxons.
- Avantages. Aux législatives, le SUM1T renforce les mouvements d'opinion, il favorise le bipartisme, l'élection du Premier ministre au suffrage universel quasi direct, la formation de majorités
parlementaires stables et cohérentes, la stabilité gouvernementale, le gouvernement de législature,
et donc la gouvernabilité.
- Inconvénients. Ce mode de scrutin écrase la réalité politique. Le vote utile entraîne la nonreprésentation des courants minoritaires, et donc l'apparition d'une opposition extra-parlementaire. Les électeurs les moins convaincus, dits « flottants », font la décision.
Comme le montre l'exemple du Royaume-Uni, le SUM1T est très favorable au parti vainqueur (le
Parti conservateur aux dernières législatives), mais injuste pour les autres formations, surtout pour
le troisième parti, à savoir le Parti libéral-démocrate (qui fut le 3e parti en voix des législatives de
1935 à celles de 2010, puis le 4e lors des législatives de 2015 [derrière l'UKIP, extrême droite], et
qui est à nouveau le 3e lors des élections générales de 2017 et 2019).
Ainsi, lors des législatives du 12 décembre 2019 (organisées après une dissolution de la
Chambre des Communes le 6 novembre 2019 [v. p. 136]), le Parti conservateur remporte une
nette victoire avec 43,6 % des voix et - très favorisé par le SUM1T - 56,15 % des sièges (365/
650 [dont 109 nouveaux élus], gain de 48 sièges, majorité absolue à 326), alors que le Parti
travailliste n'obtient que 32,2 % des voix et 31,2 % des sièges (soit 203/650, perte de 60
sièges) ! Le Parti libéral-démocrate confirme son déclin avec 11,6 % des voix et seulement 11
élus (soit 1,69 % des sièges !). En revanche, avec 3,9 % des voix nationales, le Parti national
écossais (Scottish National Party [SNP]) dispose de 48 députés (soit 7,38 % des sièges) : présent
uniquement en Écosse, ce parti indépendantiste capte 48/59 sièges (contre 56/59 en 2015 et 35/
59 en 2017) au nord du mur d'Hadrien ! Les 23 sièges restants sont répartis entre 6 autres

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