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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Afin d'éviter l'émiettement de la représentation, le législateur a presque toujours prévu un seuil de
représentativité à 5 % des suffrages exprimés (parfois 3 % ou 4 %) ; la répartition des sièges de
restes à la plus forte moyenne et le découpage d'une circonscription électorale de dimension
réduite (Land, région, département) permettent également de limiter les effets multiplicateurs de
la RP sur le nombre de partis politiques siégeant à la chambre basse.
- Avantages. La RP répond à l'idéal de justice ; elle donne une photographie très nette des
courants politiques, surtout si les sièges sont attribués selon la méthode des PFR, et encore plus si
l'ensemble du territoire national forme la circonscription, mais à condition qu'il n'existe pas de
seuil de représentativité, ou que ce seuil soit très bas (moins de 2 %, [Pays-Bas, Israël]).
- Inconvénients. La RP favorise le multipartisme intégral. Lors de la désignation du Premier
ministre, les parlementaires ou même les états-majors des partis politiques s'entremettent entre la
volonté des électeurs et la réalité du pouvoir.
En régime parlementaire, la RP génère l'instabilité gouvernementale, et la dissolution est inefficace, car la RP amortit de manière excessive les incidences des mouvements d'opinion sur la représentation parlementaire. Cependant, grâce notamment à l'instauration d'un seuil de représentativité, de nombreux pays qui ont recours à la RP connaissent actuellement le multipartisme tempéré
ou même le bipartisme et la stabilité gouvernementale ; toutefois, à la suite des législatives de
décembre 2015, puis de celles de juin 2016, d'avril 2019 et de novembre 2019, l'Espagne a
évolué du bipartisme vers le multipartisme intégral (v. p. 118), et la République d'Irlande a
renoncé au bipartisme (législatives de février 2016 et 2020).

3) Les modes de scrutin mixtes
Aux législatives, ces modes de scrutin sont pratiqués notamment au Japon, en Allemagne, en
Italie, en Grèce, en Russie, en Géorgie, et dans plusieurs pays de l'Europe centrale, orientale et
balte (Hongrie, Croatie, Albanie, Roumanie, Lituanie). Ils satisfont à l'idéal de justice, tout en favorisant l'apparition du multipartisme tempéré, voire du bipartisme.



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