Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1. Théorie générale du droit - 19e - 88

L'ESSENTIEL

86

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

direct. Le Parlement collabore à la désignation du gouvernement (parlementarisme) en donnant
son accord préalable (vote d'investiture) ou postérieur à la nomination du Premier ministre et des
autres membres du gouvernement (question de confiance) ; parfois même, la chambre basse élit le
chef de gouvernement (élection du chancelier allemand par le Bundestag, C, 1949).
- Le contrôle de l'exécutif. Le contrôle de l'action de l'exécutif se manifeste par la mise en jeu
éventuelle de la responsabilité politique du gouvernement (parlementarisme), et par le recours à
diverses procédures, telles que les questions au gouvernement (parlementarisme), les débats
budgétaires, le contrôle des assemblées sur certaines nominations envisagées par l'exécutif ; ce
contrôle parlementaire suppose l'intervention de différentes structures, notamment les commissions (parlementaires) permanentes ou spécialisées, les commissions d'enquête, les comités d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.
- La fonction financière. L'élaboration de la loi de finances (autorisation) et le contrôle de l'exécution du budget caractérisent les pouvoirs financiers du Parlement.
- La fonction judiciaire à l'égard de l'exécutif. Dans certains États, le Parlement se constitue
directement en juridiction (le Sénat aux États-Unis, la Chambre des Lords au Royaume-Uni), à
moins que le constituant n'ait créé une juridiction composée de membres choisis au sein du Parlement ; en France, le président est responsable devant la Haute Cour (composée de l'ensemble des
députés et des sénateurs), et les membres du gouvernement sont pénalement responsables des
crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions devant la Cour de justice de la République (6 députés + 6 sénateurs + 3 magistrats), CJR dont l'existence est menacée (v. p. 47).

2) Les deux formes du Parlement

*

LE

MONOCAMÉRALISME

Les partisans du monocaméralisme (ou monocamérisme) prétendent que la division du Parlement
en deux chambres est une cause d'affaiblissement du pouvoir législatif et une source de complications, notamment en freinant le travail parlementaire.
Le bicaméralisme strictement égalitaire est sans doute contestable (Italie, France [IIIe République]),
mais il peut être judicieux d'établir un bicaméralisme égalitaire pour l'adoption de certaines lois
(France [Ve République], lois constitutionnelles, et lois organiques portant sur le Sénat ou sur la
citoyenneté européenne [v. p. 73]).
La création d'une commission mixte paritaire aide à surmonter le blocage : Conference
Committee aux États-Unis, Vermittlungsausschuss en Allemagne où - en l'absence de
compromis - le Bundestag peut surmonter à une majorité qualifiée l'opposition du Bundesrat,
alors que le bicaméralisme est égalitaire pour l'adoption des « lois fédératives » (à savoir celles
qui touchent plus ou moins directement aux intérêts des Länder).

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