Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel - Tome 1. Théorie générale du droit - 19e - 90

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

de Gaulle n'ayant prévu ni l'avènement du phénomène majoritaire (dès novembre 1962), ni
l'opposition du Sénat au gaullisme de 1962 à 1969.
Exceptionnellement, la chambre haute est « aristocratique » : la Chambre des Lords au RoyaumeUni dont les membres sont nommés par le monarque (801 membres [les Lords temporels et les
Lords spirituels]) en est la seule illustration en démocratie.
Rarement, la seconde chambre est « corporative » : elle assure la représentation des intérêts
économiques et sociaux. Une telle chambre a été mise en place dans quelques États à l'époque
du fascisme (exemple de la « Chambre des Faisceaux et Corporations » dans l'Italie de Mussolini).
Actuellement, parmi les États démocratiques, seules la Slovénie avec le Conseil national (Drzavni
Svet) et l'Irlande avec le Seanad Éireann se sont dotées d'une chambre corporative.
Parfois, la chambre haute est « démocratique » : Sénat italien élu au suffrage universel direct, la
chambre haute des Cortes generales dont la majorité des membres est élue au suffrage universel
direct (Espagne).
Habituellement, la seconde chambre est une « assemblée de notables » représentant des collectivités territoriales, et le bicaméralisme est d'inspiration conservatrice, surtout lorsque les sénateurs
possèdent des pouvoirs importants (France, IIIe République) ; le plus souvent, par rapport aux
députés, les sénateurs sont plus âgés, disposent d'un mandat parlementaire plus long, et sont
élus selon un mode de suffrage différent (un suffrage indirect à deux ou trois degrés).
Actuellement, parmi les États non fédéraux, seule l'Italie connaît le bicaméralisme égalitaire : élaboré par Matteo Renzi (alors président du Conseil), le projet de LC qui visait (notamment) à abaisser le Sénat en le transformant en « assemblée consultative des régions » a en effet
été rejeté par le peuple lors du référendum constituant du 4 décembre 2016.
Le bicaméralisme est en déclin dans les démocraties pluralistes anciennes ; ainsi, des chambres
hautes ont disparu, notamment dans les pays nordiques (Danemark, 1953 ; Suède, 1969 ;
Islande, 1991 ; Norvège, 2009). Dans les États unitaires, le bicaméralisme se caractérise de plus
en plus par un renforcement de la chambre basse aux dépens de la seconde chambre. Au
Royaume-Uni, la Chambre des Lords a perdu l'essentiel de ses pouvoirs, surtout en matière financière (1911) et législative (1911 et 1949).
En revanche, le bicaméralisme bénéficie d'un certain regain dans plusieurs États unitaires qui ont
accédé récemment à la démocratie ; ainsi, des secondes chambres ont été créées dans plusieurs
États d'Europe centrale et orientale (Pologne, Roumanie, République tchèque, Slovénie, Croatie).
Pour les États anciennement communistes, le bicaméralisme est un gage de modération et de
stabilité du pouvoir ; ainsi, bien que n'étant pas des démocraties, plusieurs États unitaires

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